DÉCONGESTION DES PRISONS : LE SENEGAL ADOPTE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

Le conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines, mais aussi le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.
Articles similaires
LETTRE OUVERTE A BABACAR FALL (Par Maam Cheikh)
Et Sy Abdou Avait Tort ? Cher Babacar Fall, Vous avez contribué, ce matin sur les ondes de la RFM, à une action indigne visant…
LE TER A ENREGISTRÉ HIER SON 10 MILLIONIÈME PASSAGER.
Son et voix train Train qui se gare 20h dans la capitale sénégalaise, les gares et haltes du train express régional sont bondées. Dans cette…
NOMINATIONS GOUVERNEMENTALES : LE PRÉSIDENT FAYE PLACE DE NOUVEAUX RESPONSABLES DANS PLUSIEURS MINISTÈRES
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, a présidé ce mercredi 26 juin 2024 la réunion hebdomadaire du Conseil des…
Menaces de mort contre SG du SYNPICS : L’ANPELS exige le limogeage de Yakham Mbaye
Menaces de mort contre SG du SYNPICS : L’ANPELS exige le limogeage de Yakham Mbaye
