LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE REMIS EN QUESTION PAR L’OPPOSITION

En conférence de presse ce mercredi, Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, a vivement critiqué l’édition de juillet 2021 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon lui, ce document serait une « fraude à la loi ».

D’après M. Daffé, le règlement intérieur actuellement distribué aux députés ne tiendrait pas compte des modifications apportées par la loi organique de 2019, notamment la suppression du poste de Premier ministre. Cette omission aurait créé un « vide juridique » concernant des procédures essentielles comme la Déclaration de politique générale, la motion de censure et la question de confiance.

Le député s’insurge également contre le fait que le règlement intérieur en vigueur ne reconnaisse pas le rétablissement du poste de Premier ministre, effectué en 2021 par une révision constitutionnelle.

« Le document actuel mentionne encore des articles abrogés depuis 2019, rendant ainsi caduque toute procédure liée à la Déclaration de politique générale. Il est donc nécessaire et urgent de réviser le règlement intérieur pour qu’il reflète les changements constitutionnels et assure le respect des prérogatives de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré.

Appelant à une réforme rapide de ce règlement intérieur, Ayib Daffé estime qu’il est « impératif que nous, en tant que parlementaires, prenions nos responsabilités et corrigions ces anomalies pour garantir la légitimité de nos actions ».

Cette prise de position de l’opposition met en lumière les tensions autour du fonctionnement de l’Assemblée nationale et la nécessité d’aligner les textes réglementaires sur les évolutions constitutionnelles récentes.