ASSEMBLÉE NATIONALE : LE BUREAU DÉCLARE RECEVABLES DEUX PROPOSITIONS DE LOI

Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables, ce mercredi 2 septembre 2026, deux propositions de loi soumises à son examen. Cette décision marque une nouvelle étape dans le processus législatif engagé autour de ces deux textes, portant respectivement sur les finances publiques et la santé en milieu carcéral.

UN TEXTE SUR L’ENCADREMENT DES FONDS SPÉCIAUX

La première proposition de loi est un texte organique visant à modifier la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.

La réforme porte notamment sur l’encadrement juridique des fonds spéciaux. Elle intervient dans un domaine central de la gestion des finances publiques, alors que la loi organique de 2020 définit les règles relatives à l’élaboration, à l’adoption, à l’exécution et au contrôle des lois de finances.

Le texte régit également les comptes spéciaux du Trésor et prévoit différents mécanismes de contrôle de l’exécution budgétaire par l’Assemblée nationale et la Cour des comptes.

À travers cette proposition, les initiateurs entendent ainsi renforcer le cadre juridique applicable aux fonds spéciaux et consolider les mécanismes de transparence et de contrôle liés à leur gestion.

LA SANTÉ EN MILIEU CARCÉRAL AU CŒUR D’UNE AUTRE PROPOSITION

La seconde proposition de loi porte sur la santé en milieu carcéral.

Le texte vise à renforcer le cadre juridique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Il pourrait notamment permettre de mieux encadrer l’organisation des soins, les actions de prévention, l’accès aux médicaments ainsi que le suivi médical au sein des établissements pénitentiaires.

Le Sénégal dispose déjà de dispositions relatives à l’hygiène et aux soins dans les prisons. Toutefois, les conditions de détention, l’accès aux services de santé ainsi que la disponibilité du personnel et des équipements médicaux restent des enjeux régulièrement soulevés dans les analyses consacrées au système pénitentiaire.

Cette nouvelle initiative parlementaire entend donc apporter un cadre législatif plus précis à la prise en charge sanitaire des détenus.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SERA SAISI POUR AVIS

Après leur recevabilité par le Bureau, les deux propositions de loi vont poursuivre leur cheminement institutionnel.

Conformément à l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président de la République sera saisi pour avis avant la poursuite de la procédure législative.

Une nouvelle étape qui ouvre désormais la voie à l’examen approfondi de ces deux textes par les instances compétentes de l’Assemblée nationale.