LA COUR DES COMPTES ANNONCE DES SUITES JUDICIAIRES SUITE AU RAPPORT SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Le Premier président de la Cour des comptes, Mamadou Faye, a pris la parole lors de la cérémonie d’ouverture de la 10ᵉ Assemblée générale de l’AISCCUF, tenue à Dakar, pour aborder les suites données au dernier rapport de son institution sur les finances publiques.

Dans sa déclaration, Mamadou Faye a confirmé que les dossiers mentionnés dans le rapport ont été transmis au Procureur général de la Cour des comptes pour d’éventuelles poursuites judiciaires. Il a précisé que, si nécessaire, le Procureur pourrait saisir le ministre de la Justice concernant des faits à caractère pénal.

Des cas de malversations mis en lumière

Le rapport de la Cour des comptes révèle plusieurs cas présumés de mauvaise gestion et de malversations. Le Premier président a insisté sur l’impartialité de la Cour, affirmant qu’elle traite chaque cas selon sa nature : soit par la Chambre de discipline financière pour des fautes de gestion, soit par les autorités judiciaires en cas d’infractions pénales.

« Lorsqu’un rapport met en évidence des éléments potentiellement répréhensibles, deux référés sont établis : l’un pour la Chambre de discipline financière et l’autre pour les autorités judiciaires », a-t-il expliqué.

Procédures en cours, décisions à venir

Mamadou Faye a souligné que les procédures disciplinaires sont en cours au sein de la Cour, indépendamment des suites judiciaires. « Le financier ne conditionne pas le pénal, tout comme le pénal ne conditionne pas le financier », a-t-il déclaré, rappelant que la justice mène ses investigations selon ses propres règles.

Il a également affirmé que la Cour ne s’immisce pas dans les délais ou modalités de traitement des dossiers par la justice, tout en garantissant que ses mécanismes internes continuent de fonctionner normalement.

Enfin, il a assuré que le Procureur général, en possession des dossiers concernés, « ne manquera pas de transmettre les faits à la Chambre de discipline financière ainsi qu’au ministre de la Justice lorsque des éléments relèvent du pénal ».