VICTOIRE JURIDIQUE MAJEURE POUR WALF TV SÉNÉGAL FACE À LA SUSPENSION DE SON SIGNAL

La chaîne de télévision sénégalaise Walf TV a remporté une décision judiciaire décisive avec l’annulation par la Cour suprême de la suspension de son signal, ordonnée en juin 2023 par le ministre des Télécommunications de l’époque, Moussa Bocar Thiam.

En juin 2023, Walf TV avait fait l’objet d’une suspension de 30 jours de son signal, suite à sa couverture des violences survenues le 1er juin 2023 au Sénégal. Le ministre des Télécommunications avait alors justifié cette mesure par la diffusion d’images et de propos jugés subversifs et incitant à la violence, menaçant ainsi la sécurité de l’État et la stabilité sociale.

Cependant, dans sa décision rendue le 11 avril 2024, la Cour suprême a statué que le ministre n’était pas compétent pour prendre une telle décision. Selon les articles 55 et 229 du Code de la Presse, seul le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) est habilité à suspendre un média.

Cette clarification des compétences institutionnelles établit une jurisprudence majeure pour la protection de la liberté de la presse au Sénégal. Désormais, aucune autre autorité, en dehors du CNRA, ne pourra arbitrairement suspendre un média.

Cette victoire juridique ouvre la voie à Walf TV pour poursuivre l’État sénégalais en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi durant la suspension de son signal. La chaîne pourra ainsi compenser les pertes financières et morales encourues.

Au-delà, cette décision de justice renforce la position de Walf TV dans le paysage médiatique sénégalais et réaffirme l’importance du respect des procédures légales dans la régulation des médias. Elle constitue une avancée significative pour la protection de la liberté d’expression dans le pays.