SÉNÉGAL NUMÉRIQUE SA : TROIS CADRES CONTESTENT LA PROCÉDURE AYANT CONDUIT À LEUR LICENCIEMENT

Par: Y NDIONGUE

Près de vingt ans d’ancienneté cumulée, un nouvel audit contesté, un précédent contrôle de l’ARCOP invoqué et, selon les intéressés, des comptes bancaires qui auraient été bloqués après leur éviction. À Sénégal Numérique SA, ex-Agence de l’informatique de l’État (ADIE), le licenciement de trois cadres suscite des interrogations sur la procédure suivie et sur la chaîne des responsabilités dans un dossier lié à un marché attribué à l’entreprise Liteyca.

Wack Ndiaye, Ibrahima Fall et Thiendella Kébé contestent les conditions dans lesquelles leurs contrats de travail ont été rompus. Ils estiment notamment ne pas avoir bénéficié d’un débat contradictoire suffisant sur les griefs qui leur auraient été reprochés et mettent en cause les conditions de réalisation ainsi que l’utilisation d’un audit commandité par l’actuelle direction générale.

DEUX AUDITS, DES CONCLUSIONS QUI INTERROGENT

Le principal point de désaccord porte sur un projet exécuté sous l’ancienne direction générale de Cheikh Bakhoum, avec Bécaye Touré aux fonctions de directeur administratif et financier.

Selon les trois cadres, un précédent contrôle de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) aurait conclu à la conformité technique globale des travaux et n’aurait pas retenu de grief à leur encontre.

Les intéressés affirment toutefois que les procédures ayant précédé leur licenciement se sont appuyées sur les conclusions d’un nouvel audit commandité par l’actuelle direction générale. Ils estiment que certains griefs formulés dans ce cadre diffèrent de ceux évoqués dans les premières demandes d’explications.

Cette différence entre les deux contrôles constitue, selon eux, l’un des principaux éléments nécessitant clarification.

Ils soulignent également que Bécaye Touré, qui occupait à l’époque le poste de directeur administratif et financier, serait toujours en fonction au sein de Sénégal Numérique SA.

Ces différents éléments devront cependant être confrontés aux rapports d’audit concernés, aux pièces du dossier et aux explications de la direction générale.

LE MARCHÉ LITEYCA AU CŒUR DU DOSSIER

Le dossier concerne notamment un marché attribué à la société Liteyca et auquel serait liée une perte financière estimée à plusieurs centaines de millions de francs CFA.

Les trois cadres contestent l’idée que cette perte puisse leur être personnellement imputée. Ils soutiennent que le contrat avait été initié et signé sous l’ancienne direction générale et que leurs interventions relevaient principalement de fonctions de supervision et de suivi technique.

Ils estiment que l’examen des responsabilités devrait porter sur l’ensemble de la chaîne décisionnelle : négociation du contrat, validation, exécution des prestations, contrôle des factures et ordonnancement des paiements.

La détermination précise des responsabilités nécessite, dès lors, l’examen des documents contractuels et des différents niveaux de validation intervenus dans le dossier.

DES RESPONSABILITÉS PROGRESSIVEMENT RÉDUITES

Les trois cadres affirment également avoir connu, avant leur licenciement, une réduction progressive de leurs responsabilités.

Wack Ndiaye, coordonnateur technique, revendique près de vingt ans d’ancienneté. Il affirme avoir été rétrogradé au rang d’agent avant d’être nommé conseiller technique, sans mission clairement définie.

Ibrahima Fall, ancien directeur de la logistique, indique pour sa part compter une dizaine d’années d’ancienneté au sein de l’entreprise. Il affirme avoir été affecté à un poste de chef de projet transversal sans attribution précise après sa rétrogradation.

Thiendella Kébé, ancien chef de division Télécom, qui revendique 18 années d’ancienneté, affirme avoir connu une situation comparable.

Tous trois décrivent ce qu’ils considèrent comme une « mise à l’écart administrative », affirmant avoir continué à se présenter sur leur lieu de travail sans disposer de responsabilités clairement définies.

DES ACCÈS DÉSACTIVÉS ET UN GEL DES COMPTES ALLÉGUÉ

Les intéressés affirment par ailleurs qu’au moment de leur éviction, leurs accès aux messageries professionnelles, aux serveurs, aux différents outils de travail ainsi que leurs badges auraient été désactivés.

Plus sensible encore, ils soutiennent que leurs comptes bancaires et leurs cartes auraient été bloqués dans les heures ayant suivi les licenciements.

Cette dernière affirmation demande toutefois à être vérifiée auprès des établissements bancaires concernés et, le cas échéant, des autorités compétentes. Aucun élément indépendant permettant, à ce stade, d’en établir les circonstances n’est présenté dans les éléments disponibles.

Wack Ndiaye affirme également avoir appris la décision de son licenciement alors qu’il se trouvait en congé en France, avant d’en recevoir personnellement notification.

LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE AU CENTRE DES INTERROGATIONS

Les trois anciens responsables contestent également les conditions dans lesquelles ils ont été invités à répondre aux griefs formulés à leur encontre. Ils évoquent notamment des délais de réponse qu’ils jugent particulièrement courts, dont un délai de 24 heures pour certaines demandes d’explications.

Ils estiment que les conditions de leur audition et de la présentation des griefs doivent être examinées afin de déterminer si la procédure a respecté les règles applicables en matière disciplinaire et de licenciement.

Cette question devra être appréciée au regard des documents de procédure, des correspondances échangées entre les parties et des dispositions légales et réglementaires applicables.

SÉNÉGAL NUMÉRIQUE SA ATTENDUE SUR LES DIFFÉRENTS POINTS

Au-delà du cas individuel des trois cadres, cette affaire soulève plusieurs questions relatives à la gouvernance de l’entreprise publique, à l’utilisation des audits dans les procédures disciplinaires et à la détermination des responsabilités dans l’exécution des marchés.

Les intéressés souhaitent notamment que soient examinés les conditions de réalisation du nouvel audit, le respect du principe du contradictoire, la chaîne des responsabilités dans le dossier Liteyca ainsi que les circonstances entourant le gel allégué de leurs comptes bancaires.

La direction générale de Sénégal Numérique SA est appelée à apporter sa version des faits et à préciser les éléments ayant conduit aux décisions de licenciement.

À ce stade, les accusations et contestations formulées par les trois cadres demeurent des éléments de leur version du dossier. L’examen des rapports d’audit, des pièces contractuelles, des procédures disciplinaires et des éventuelles décisions des autorités compétentes permettra de déterminer les faits établis et les responsabilités éventuelles.