RÉFORME DU CODE ÉLECTORAL : PROCÉDURE D’URGENCE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’Assemblée nationale du Sénégal a enclenché une procédure d’urgence pour examiner une proposition de loi visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral. Selon des sources médiatiques, le texte est inscrit en priorité à l’agenda parlementaire. Il sera d’abord étudié en commission technique, avant un passage en séance plénière prévu le 28 avril.

Portée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, cette réforme entend revoir les règles encadrant les cas d’inéligibilité. Elle prévoit notamment de clarifier les conditions d’inscription sur les listes électorales et d’harmoniser les restrictions liées à certaines condamnations. Désormais, ces limitations seraient fixées à une durée maximale de cinq ans après l’exécution de la peine.

Le texte est défendu par plusieurs députés de la majorité, dont Mohamed Ayib Selim Daffé. Il cible en particulier l’article L29, jugé trop contraignant. Ce dernier exclut actuellement des listes électorales des personnes condamnées à des peines d’emprisonnement, y compris dans certains cas liés à l’exercice des libertés publiques.

Toutefois, l’accélération du calendrier législatif soulève des interrogations. D’après certaines sources, cette initiative intervient alors que le ministre de l’Intérieur, Bamba Cissé, doit rencontrer les partis politiques le 30 avril. Une coïncidence qui pourrait influencer le dialogue politique en cours et raviver les débats autour de la transparence et de l’inclusivité du processus électoral.