Le professeur Ndiogou Sarr clarifie les possibilités de dissolution du Conseil constitutionnel au Sénégal

Selon le professeur Ndiogou Sarr, spécialiste du Droit constitutionnel et enseignant-chercheur à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, le président de la République du Sénégal ne peut ni révoquer les membres du Conseil constitutionnel ni supprimer cette institution. Cependant, il peut proposer une réforme constitutionnelle pour remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, par le biais d’un projet de loi voté par la majorité parlementaire. Si cette réforme est adoptée, l’actuel Conseil constitutionnel serait remplacé par la Cour constitutionnelle, mais ses décisions déjà prises resteraient valables. Les candidats retenus auraient un droit acquis basé sur une décision de justice irrévocable.

Ces clarifications interviennent alors que certains responsables du régime en place évoquent la possibilité de dissolution du Conseil constitutionnel en raison de son refus d’entériner les propositions du dialogue national initié par le président de la République. La crise institutionnelle découle du refus du président Macky Sall d’appliquer la décision du Conseil constitutionnel lui demandant de fixer par décret la nouvelle date de l’élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, avant la fin de son mandat le 2 avril prochain.