DÉCLARATION DE PATRIMOINE : L’OFNAC ANNONCE LA PUBLICATION DES LISTES PROVISOIRES À PARTIR DU 10 AOÛT

L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a enregistré un afflux important de déclarations de patrimoine dans les derniers jours précédant l’échéance fixée au 31 juillet 2026. L’institution se félicite de cette forte mobilisation des personnes assujetties, qu’elle interprète comme un signe de prise de conscience accrue des obligations légales en matière de transparence et de reddition des comptes.

Dans un communiqué, l’OFNAC rappelle toutefois que la réception d’une déclaration ne vaut pas automatiquement validation. Chaque dossier doit, en effet, faire l’objet d’un contrôle de conformité, conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine.

Les dossiers transmis au cours de cette période sont actuellement en cours d’enregistrement et de vérification par les services compétents de l’institution.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’OFNAC annonce que la liste provisoire des personnes assujetties ayant effectivement déclaré leur patrimoine, ainsi que celle des personnes défaillantes, sera publiée à partir du 10 août 2026, à l’issue de la phase d’enregistrement des dossiers.

L’institution précise qu’une liste définitive sera publiée ultérieurement, après l’achèvement des opérations de contrôle, d’authentification et de vérification de la conformité des déclarations.

La publication des listes provisoires sera également suivie d’un point de presse au siège de l’OFNAC. Cette rencontre permettra à l’institution de faire le point sur le déroulement de cette première phase du processus de déclaration de patrimoine et d’apporter les éclaircissements nécessaires sur les prochaines étapes.