DÉCLARATION DE PATRIMOINE : DE NOMBREUX HAUTS RESPONSABLES RÉPONDENT À LEUR OBLIGATION LÉGALE

Selon le quotidien Wal fadjri, un nombre important de personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine se sont présentées auprès de l’OFNAC dans les délais impartis. La loi n°2014-17 stipule que des hauts responsables tels que le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les ministres et certains administrateurs de crédits et ordonnateurs de recettes et de dépenses doivent déclarer leur patrimoine dans les trois mois suivant leur prise de fonction ou leur cessation de fonction.

Les sources indiquent que ces personnalités ont fait preuve de célérité dans l’accomplissement de cette obligation légale, certaines se présentant même en avance. Un rythme qualifié de « satisfaisant » par rapport aux années précédentes. Conformément à la loi, ces responsables doivent soumettre une déclaration certifiée sur l’honneur de leur situation patrimoniale, incluant leurs biens propres et éventuellement ceux de la communauté ou les biens indivis.