De la validité d’une troisième candidature

La question posée au Conseil constitutionnel en 2016 était de donner son AVIS, si la durée du mandat de 7ans pouvait être ramenée à 5 ans.
Peut-on s’accrocher à son considérant  » le mandat de 7 ans en cours est hors de portée de la loi nouvelle »; pour en tirer la conséquence qu’on peut faire abstraction du premier septennat et nterpréter l’article 27 dans le sens de nous imposer deux quinquennats successifs, validant ainsi la 3eme candidature ?

A l’originalité d’une constitution répond la spécificité de son interprétation. « Elle est un esprit, des institutions et une pratique ».

Il ne s’agit pas de discuter de la valeur juridique de PR, initiateur de la révision.
Toutefois, dans l’exposé des motifs de la loi de révision, il est bien écrit « … il s’agit d’apporter à la constitution des changements consensuels appropriés sans provoquer de rupture normative dans l’évolution de notre régime politique…. relever le défi de changer autant que nécessaire la constitution SANS changer de constitution… »

La constitution de 2001 avait déjà réglé la question du nombre de mandats, raison pour laquelle, la question n’a pas été posée au Conseil constitutionnel pour avis. Au surplus, les arguments de campagne portant sur l’article 27, se limitent à la restauration du quinquennat.

Je me permets de me demander sur quel fondement juridique le conseil constitutionnel validera la candidature de Macky. L’appel au dialogue, non plus ne pourra prospérer dans ce sens.

N’y a-t-il pas à s’interroger sur une éventuelle fraude à la constitution. La révision constitutionnelle de 2016, ne peut ramener à cet épisode sombre de notre ordonnancement institutionnel.

Un peuple sénégalais debout pour défendre les droits et libertés fondamentaux.

Mouhamadou Lamine Niang
Dr en droit privé