CRÉDITS SPÉCIAUX : AMINATA TOURÉ PLAIDE POUR LA TRANSPARENCE SANS BOUSCULER L’ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL

Le débat sur les crédits spéciaux ravive une nouvelle fois les tensions entre l’Exécutif et la majorité parlementaire. Pour Aminata Touré, l’enjeu dépasse la seule question de la transparence : il touche directement à la séparation des pouvoirs et à la répartition constitutionnelle des compétences.

L’ancienne Première ministre estime que l’Assemblée nationale ne peut se substituer à l’Exécutif dans l’exécution des crédits votés. Elle intervient alors que la proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux, ainsi que les amendements introduits par le gouvernement, ont suscité de vifs débats au sein de l’institution parlementaire.

Après le rejet des amendements gouvernementaux, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 83 de la Constitution.

« L’ASSEMBLÉE NATIONALE NE PEUT PAS EXÉCUTER LE BUDGET »

Pour Aminata Touré, cette saisine est juridiquement fondée. Elle considère qu’une disposition permettant à l’Assemblée nationale d’intervenir directement dans l’exécution du budget remettrait en cause l’équilibre institutionnel.

Selon elle, le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle et de vote, mais l’exécution des crédits relève du pouvoir exécutif. Elle met ainsi en garde contre toute évolution susceptible de brouiller les frontières entre les compétences des différentes institutions.

DES CRÉDITS QUI DÉPASSENT LA SEULE LOGIQUE POLITIQUE

L’ancienne Première ministre défend par ailleurs le principe même des crédits spéciaux. Elle estime que ces ressources ne sont pas exclusivement destinées à des opérations politiques et peuvent répondre à des situations nécessitant une intervention rapide de l’État.

Elle évoque notamment les questions de sécurité, certaines situations sociales urgentes, l’aide à des Sénégalais nécessitant des soins à l’étranger ou encore l’accompagnement des grands événements religieux, toutes confessions confondues.

Pour Aminata Touré, ces crédits constituent également des mécanismes de régulation permettant à l’État d’intervenir face à certains chocs sociaux et de contribuer à la stabilité du pays.

Elle ne s’oppose donc pas à leur encadrement. En revanche, elle refuse que la recherche de transparence conduise à retirer à l’Exécutif des prérogatives relevant de son domaine constitutionnel.

LE CAS DES 1,7 MILLIARD DE FRANCS CFA

Dans son argumentaire, Aminata Touré revient également sur la question des crédits spéciaux attribués à l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko et sur le montant de 1,7 milliard de francs CFA évoqué publiquement.

Elle juge nécessaire que l’utilisation de cette somme soit expliquée et appelle à davantage de clarté sur sa destination.

L’ancienne Première ministre précise toutefois que ses interrogations ne portent pas sur le principe des crédits spéciaux, mais sur leur utilisation et sur la nécessité de rendre compte lorsque des montants importants sont engagés.

« L’ASSEMBLÉE NATIONALE NE DOIT PAS GOUVERNER LE PAYS »

Au-delà de la question budgétaire, Aminata Touré s’inquiète d’un possible glissement dans les rapports entre les pouvoirs.

Elle estime que l’Assemblée nationale ne doit pas devenir un lieu à partir duquel les députés chercheraient à exercer directement les fonctions relevant de l’Exécutif.

L’ancienne Première ministre met ainsi en garde contre le risque de voir émerger une crise institutionnelle « artificielle » si chaque pouvoir venait à dépasser ses prérogatives constitutionnelles.

Pour elle, la stabilité du Sénégal repose précisément sur le respect des domaines de compétence du Parlement, de l’Exécutif et de la justice.

TRANSPARENCE ET RESPECT DE LA LOI

Aminata Touré rejette enfin l’idée selon laquelle l’Exécutif chercherait à échapper aux exigences de transparence. Elle rappelle notamment que le président Bassirou Diomaye Faye a déclaré et publié son patrimoine et qu’il aurait également proposé d’étendre cette obligation au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.

Son message se veut donc équilibré : oui à la transparence, oui à l’encadrement des crédits spéciaux, mais dans le strict respect de la Constitution et de la séparation des pouvoirs.

« La loi, c’est ce qui nous protège tous », insiste-t-elle, en défendant le recours au Conseil constitutionnel comme mécanisme institutionnel permettant de trancher les désaccords.

Pour Aminata Touré, l’enjeu dépasse ainsi la bataille politique du moment : il s’agit de préserver l’équilibre des institutions et le fonctionnement régulier de l’État sénégalais.