DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : BASSIROU DIOMAYE FAYE LAISSE OUVERTE L’OPTION

Par: Assane Diop

Le débat sur l’avenir de l’Assemblée nationale revient au premier plan de l’actualité politique sénégalaise. Interrogé sur l’éventualité d’une dissolution, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, n’a pas écarté cette possibilité, tout en indiquant qu’une telle décision dépendrait du contexte et des nécessités du moment.

« Pourquoi exclure une prérogative dont on est investi par la Constitution ? », a déclaré le chef de l’État. Il a toutefois précisé qu’aucune décision ne devait être considérée comme acquise à ce stade. « Tout est question de nécessité ou de contexte. Le moment venu, selon ce qu’on aura en face, on décidera », a-t-il expliqué.

Sur le plan juridique, l’article 87 de la Constitution sénégalaise prévoit que le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer par décret la dissolution de l’Assemblée nationale. Le même article précise que cette dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de la législature et encadre l’organisation du scrutin suivant.

L’INTÉRÊT DU PEUPLE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

Dans son intervention, Bassirou Diomaye Faye a également placé « l’intérêt supérieur du peuple sénégalais » au centre de toute éventuelle décision. Le chef de l’État a évoqué la nécessité de préserver une communication fluide entre les différentes institutions de la République.

Il a également estimé qu’un éventuel blocage institutionnel ne devrait pas être considéré comme insurmontable. « Nous ne pensons pas qu’il puisse y avoir un blocage qui soit absolument insurmontable », a-t-il affirmé.

Cette déclaration intervient dans un contexte où les relations entre l’Exécutif et le pouvoir législatif font l’objet d’une attention particulière. L’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques, conformément à l’article 59 de la Constitution.

UNE PRÉROGATIVE ENCADRÉE PAR LA CONSTITUTION

La possibilité évoquée par le président ne constitue donc pas, en elle-même, une annonce de dissolution. Elle renvoie à une prérogative présidentielle dont l’exercice est soumis aux conditions prévues par la Constitution.

En cas de dissolution, le décret présidentiel doit fixer la date des élections législatives, lesquelles doivent avoir lieu entre 60 et 90 jours après la publication du décret, selon l’article 87.

Pour l’heure, le président de la République laisse ainsi ouverte l’ensemble des options institutionnelles, en renvoyant toute éventuelle décision à l’évolution du contexte national et au fonctionnement des institutions.