DÉCLARATION DE PATRIMOINE : PASTEF RATTRAPÉ PAR SA PROPRE EXIGENCE DE TRANSPARENCE

En poussant pour un contrôle renforcé du patrimoine du chef de l’État, le parti au pouvoir à l’Assemblée nationale, Pastef, pensait inscrire dans la loi un marqueur fort d’exemplarité. C’était sans compter sur un amendement gouvernemental venu élargir le champ de la transparence au président de la République, au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.

Une manœuvre d’équilibrage institutionnel qui transforme une initiative ciblée en véritable exigence de redevabilité collective.

LE « PIÈGE » DE LA TRANSPARENCE

Pendant des années, le discours d’opposition de Pastef s’est construit autour d’une promesse centrale : instaurer une gouvernance fondée sur la transparence et la reddition des comptes. Désormais au pouvoir et disposant d’une majorité parlementaire, les députés du parti entendaient traduire cette exigence dans le droit.

Mais l’épisode législatif consacré à la déclaration de patrimoine a pris une tournure inattendue.

Alors que le Parlement souhaitait renforcer les règles encadrant la déclaration et la publication du patrimoine du chef de l’État, l’Exécutif a introduit, au cours des travaux en commission, un amendement visant à étendre les mêmes exigences au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.

L’objectif est clair : éviter qu’un principe présenté comme une exigence d’exemplarité ne soit appliqué à géométrie variable au sommet de l’État.

DU CHEF DE L’ÉTAT AU « PERCHOIR »

Le débat ne porte pas uniquement sur l’obligation de déclarer son patrimoine. Il concerne surtout la question de la publication, de la traçabilité et de la comparaison entre la situation patrimoniale au début et à la fin de l’exercice des fonctions.

Le chef de l’État est soumis à un régime particulier de déclaration auprès du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale disposent, eux aussi, d’obligations déclaratives dans le cadre du dispositif de prévention de la corruption.

L’élargissement voulu par le gouvernement vise désormais à instaurer une exigence de transparence plus homogène pour les trois principales figures institutionnelles issues du pouvoir exécutif et législatif.

Cette évolution constitue un véritable changement de perspective politique. Le contrôle du patrimoine ne serait plus perçu comme une exigence visant prioritairement le président de la République, mais comme une règle commune applicable aux principaux responsables de l’État.

UNE ARME POLITIQUE À DOUBLE TRANCHANT

Pour Pastef, cette évolution comporte forcément une part de risque. En faisant de la transparence un principe cardinal de sa gouvernance, la majorité accepte également de soumettre ses propres dirigeants à un contrôle accru de l’opinion publique, de la société civile et de l’opposition.

La déclaration effectuée à l’entrée en fonction ne constitue alors que le point de départ. C’est surtout au moment du départ que les différences patrimoniales seront scrutées.

Toute évolution jugée difficilement explicable pourrait devenir un sujet politique majeur et alimenter les accusations de l’opposition.

La logique est donc implacable : plus le curseur de la transparence est placé haut, plus l’exigence de justification devient forte.

UNE « MAISON DE VERRE » POUR TOUT LE MONDE

En élargissant le dispositif, l’Exécutif semble avoir retourné contre la majorité parlementaire son propre argumentaire.

Impossible, désormais, de réclamer une transparence maximale pour le chef de l’État tout en laissant subsister des régimes différents pour le chef du gouvernement ou le président de l’Assemblée nationale.

Le principe devient ainsi celui d’une responsabilité partagée au sommet de l’État.

Président de la République, Premier ministre et président de l’Assemblée nationale se retrouvent placés sous une même exigence de vigilance patrimoniale. Une évolution qui pourrait constituer l’un des marqueurs institutionnels les plus significatifs de la nouvelle gouvernance.

Reste maintenant l’essentiel : la capacité de ce principe de transparence à résister à l’épreuve du temps et, surtout, à celle des bilans de fin de mandat.

Car lorsqu’un pouvoir promet de gouverner dans une « maison de verre », il doit accepter que toutes les pièces soient éclairées, sans exception.