PRÉSIDENT DIOMAYE FAYE ANALYSE LES RÉSULTATS DES ASSISES DE LA JUSTICE ET LES DÉSACCORDS PERSISTANTS SUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a reçu ce jeudi 04 juillet 2024, la synthèse du rapport général des Assises de la Justice pour sa transformation. Dans ce rapport, il y a des consensus forts mais il y a aussi des désaccords sur certains points.

Pour rappel, pendant une semaine d’échanges intenses (28 mai-4 juin 2024), près de quatre cents (400) personnes ont été réunies au Centre international de Conférence Abdou DIOUF (CICAD), à Diamniadio, pour réfléchir à la réforme de la justice.

Les consensus forts obtenus portent sur plusieurs points : la centralité de l’éthique et de la déontologie guidant les pratiques des acteurs, la transformation du Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, la création d’une Haute Autorité de la Justice, l’instauration d’un Juge des libertés et de la détention, l’efficacité d’un service d’exécution des peines, la politique de numérisation de la justice, la Commission permanente de réforme des textes, les efforts structurels en faveur de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, l’amélioration du dispositif de reddition des comptes, la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre la criminalité économique et financière, la création d’une Direction de la communication et des relations publiques au Ministère de la Justice, le renforcement de la protection des droits des citoyens, le renforcement de la protection de l’enfance et de l’efficacité de la Justice juvénile.

Des désaccords majeurs persistent notamment en ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature, notamment sur des questions d’ouverture à des personnalités extérieures et la réorganisation de sa composition. Deux tendances se dégagent entre les partisans de la sortie de l’Exécutif du CSM et les défenseurs du statu quo.

Le rapport général des Assises reflète ces points de consensus et de dissension. Les propositions formulées sont regroupées en trente (30) grandes familles de recommandations pour une Justice réconciliée, un État de droit renforcé et une démocratie renouvelée.