Le député Thierno Alassane Sall, président du parti LA RÉPUBLIQUE DES VALEURS / RÉEWUM NGOR et critique virulent du gouvernement, a adressé une lettre officielle au président du Conseil constitutionnel. Datée du 2 septembre 2024, cette démarche vise à obtenir des éclaircissements sur une supposée décision de cette haute juridiction concernant une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République.
Une annonce qui soulève des interrogations
L’affaire a débuté avec une déclaration d’Ousseynou Ly, porte-parole et chef de la cellule digitale de la Présidence, lors du Journal télévisé de 20 heures diffusé sur RTS1 le 29 août 2024. Selon Ly, le président de la République aurait sollicité l’avis du Conseil constitutionnel sur la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. D’après le porte-parole, le Conseil aurait indiqué que cette dissolution pourrait être envisagée à partir du 12 septembre 2024, mais pas avant. Cette annonce a suscité de vives réactions au sein de la classe politique, en particulier chez les opposants au pouvoir, qui demandent des précisions sur la légalité et la transparence de la décision.
La demande formelle de Thierno Alassane Sall
Face à ce flou, Thierno Alassane Sall a décidé de saisir officiellement le Conseil constitutionnel. Dans sa lettre, il exprime son souhait de voir cette décision rendue publique. Il rappelle que, dans sa décision n°60/E/2024 du 5 mars 2024, le Conseil constitutionnel avait clairement stipulé que toutes ses décisions étaient opposables à tous et devaient être accessibles à toute personne en faisant la demande. Sall insiste sur l’importance de la transparence, étant donné qu’il s’agit de l’interprétation de dispositions constitutionnelles.
Texte intégral de la lettre adressée au Conseil constitutionnel
À Monsieur le Président
du Conseil constitutionnel de la République du Sénégal
Objet : Demande de mise à disposition d’une décision du Conseil constitutionnel**
Monsieur le Président,
Lors du Journal de 20 heures diffusé sur RTS1 le 29 août dernier, Monsieur Ousseynou Ly, porte-parole et chef de la cellule digitale de la Présidence de la République, a déclaré que le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel pour avis et a obtenu une réponse, notamment sur la date à compter de laquelle l’Assemblée nationale pourrait être dissoute.
>Dans sa décision n°60/E/2024 du 5 mars 2024, le Conseil constitutionnel a précisé qu’il rendait des décisions en toutes matières (considérant 19). Les décisions de votre Haute Instance s’imposant erga omnes, toute personne le désirant devrait pouvoir y avoir accès, d’autant plus qu’il s’agit de l’interprétation des dispositions de la Constitution.
À cet effet, notre parti politique vient solliciter, par la présente, la mise à disposition de la décision rendue récemment par le Conseil constitutionnel à la suite de la saisine du Président de la République.
Cette initiative de Thierno Alassane Sall témoigne de la volonté de clarification et de transparence dans le processus décisionnel, alors que la situation politique au Sénégal continue de susciter des interrogations et des débats animés.