Une nouvelle controverse institutionnelle se profile au sommet de l’État. Selon L’Observateur, le bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution déposée par des députés de Bassirou Diomaye Faye et de la majorité parlementaire de Pastef/Les Patriotes.
Cette initiative intervient dans un contexte particulier, alors que le président Bassirou Diomaye Faye avait déjà engagé son propre chantier de réformes institutionnelles à la suite des dialogues nationaux sur la justice en 2024 et sur le système politique en 2025. Parmi les principales mesures envisagées figuraient la création d’une Cour constitutionnelle ainsi que le renforcement de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
Dans le cadre de cette démarche, le chef de l’État avait saisi le Conseil constitutionnel pour recueillir un avis consultatif sur les avant-projets de révision. Les ajustements formulés par les Sages avaient ensuite été intégrés aux textes concernés.
Une démarche qui interroge
La recevabilité de la proposition de loi parlementaire surprend plusieurs observateurs, d’autant plus qu’elle reprend une partie des réformes déjà envisagées par l’Exécutif. Pour certains analystes, cette initiative pourrait être interprétée comme une tentative de contourner le processus présidentiel initial.
L’expert électoral Ndiaga Sylla qualifie cette démarche de « processus complexe et atypique ». Selon lui, la transformation d’un projet déjà examiné par le Conseil constitutionnel en proposition de loi parlementaire pourrait ouvrir la voie à une crise institutionnelle dépassant le simple cadre des rapports de force politiques.
Même son de cloche chez Moussa Tine, qui estime que toute tentative de « doubler » le président de la République risque d’alimenter une nouvelle période de tensions politiques et institutionnelles.
Le verrou constitutionnel du président
Sur le plan juridique, Moussa Tine rappelle que l’article 103 de la Constitution encadre strictement les procédures de révision constitutionnelle. Selon son interprétation, aucune réforme de la Loi fondamentale ne peut être menée à son terme sans l’intervention du président de la République.
Même si les députés disposent du droit d’initiative législative et peuvent adopter une proposition de révision à la majorité requise, la phase d’approbation demeure déterminante. Deux options existent : le référendum ou l’adoption par l’Assemblée nationale réunie selon les modalités prévues par la Constitution.
Or, dans les deux cas, le rôle du chef de l’État reste central. La convocation d’un référendum relève exclusivement de sa compétence. De même, le choix de soumettre directement une révision au Parlement plutôt qu’au peuple constitue une prérogative présidentielle.
Pour Moussa Tine, cette réalité juridique limite considérablement la portée de l’initiative parlementaire. Selon lui, sans l’adhésion du président de la République, la majorité parlementaire ne dispose pas des leviers nécessaires pour mener seule une révision constitutionnelle à son terme.
Vers un débat politique majeur
Au-delà des considérations juridiques, cette affaire met en lumière les équilibres institutionnels au sein du pouvoir. Alors que l’Exécutif et la majorité parlementaire sont issus de la même famille politique, cette initiative pourrait relancer le débat sur la répartition des prérogatives entre les différentes institutions de la République.
Si certains y voient un simple ajustement procédural, d’autres redoutent l’émergence d’un bras de fer institutionnel susceptible de créer des tensions au sein de la majorité et de raviver les débats sur la gouvernance des réformes constitutionnelles au Sénégal.
