Réforme confuse du Code de procédure pénale : Thierno Bocoum critique l’institution d’un pool judiciaire financier

Le Projet de loi n°11/2023 visant à modifier le Code de Procédure pénale a suscité des critiques de la part de Thierno Bocoum, ancien parlementaire et président d’AGIR. Dans un article, il exprime son désaccord avec la mise en place d’un Pool judiciaire financier, une juridiction spécialisée destinée à combattre la délinquance économique et financière, mais qui est dotée d’une compétence concurrente avec les juridictions de droit commun.

Selon Thierno Bocoum, cette réforme crée une juridiction « cocktail » au lieu d’une juridiction spéciale bénéficiant d’une compétence exclusive. Il estime que cela détourne le pool judiciaire de sa mission principale, qui devrait être de se concentrer sur les crimes économiques et financiers pour les prendre en charge de manière efficace et rapide.

De plus, cette compétence concurrente risque de créer des conflits de compétence avec les juridictions de droit commun, ce qui ne favorisera pas une meilleure administration de la justice. Le règlement de ces conflits par la Chambre d’accusation financière de la Cour d’Appel de Dakar, comme prévu dans le projet de loi, ne serait pas une solution adéquate.

Thierno Bocoum suggère plutôt de rationaliser les compétences et les ressources en renforçant les juridictions de droit commun en personnels et en infrastructures. Ensuite, il propose de se concentrer sur la grande délinquance économique et financière en accordant un traitement spécial à cette catégorie d’infractions.

Pour ce faire, il estime qu’un parquet national financier, à l’instar de celui en France, serait suffisant pour traquer les crimes économiques et financiers. Les magistrats spécialisés dans ce domaine seraient choisis dans le pool judiciaire, mais leur compétence serait acquise par le temps exclusif qu’ils accordent à cette mission, plutôt que par une nomination spécifique.

Dans l’ensemble, Thierno Bocoum souligne la nécessité de renforcer la formation continue de tous les magistrats pour faire face à l’évolution complexe des méthodes de commission des infractions.

Cette réforme du Code de procédure pénale suscite donc des débats, et l’opinion exprimée par Thierno Bocoum met en évidence les préoccupations concernant la mise en place du Pool judiciaire financier et ses implications sur le fonctionnement de la justice au Sénégal.