OUSMANE SONKO RESTE ÉLIGIBLE MALGRÉ LE REJET DU RECOURS EN RABAT D’ARRÊT

Le rejet du recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko a suscité une vague de réactions et d’interprétations. Cependant, pour le professeur Mounirou Sy, maître de conférences à l’Université Iba Der Thiam et président de l’Alliance pour une Dynamique Nouvelle (ADN), une chose est claire : « Monsieur Ousmane Sonko est et demeure éligible nonobstant le rejet du rabat d’arrêt. »

Dans une contribution transmise à la presse, l’universitaire a détaillé les implications juridiques de cette décision de la Cour suprême, rendue le 1er juillet 2025. « Le ciel nuageux du Sénégal ce mardi s’est dissipé avec l’arrêt rendu par la Cour suprême », a-t-il écrit.

La Cour suprême a validé la décision de la Cour d’appel sans la contrainte par corps, qualifiant la diffamation d’infraction politique. Pour le professeur Sy, cette qualification est d’une importance capitale : « C’est la Cour suprême elle-même qui a qualifié la diffamation d’infraction politique. »

Il souligne que la loi d’amnistie de 2024 a effacé toutes les infractions de nature politique commises entre 2021 et 2024, rendant ainsi l’action publique de facto éteinte. « Prétendre que M. Sonko est redevenu inéligible, c’est méconnaître totalement le droit positif sénégalais », affirme-t-il.

L’universitaire s’interroge sur l’objectif du recours en rabat d’arrêt, étant donné que les droits politiques de Sonko étaient déjà rétablis. Il rappelle que Sonko a pu se présenter et être élu lors des dernières législatives.

Cependant, il analyse que « si le rabat avait abouti avec infirmation de la décision de la Cour d’appel, le versement des 200 millions aurait été annulé ». Une hypothèse qu’il avance comme motif possible de cette requête.

Malgré la loi d’amnistie, « la sanction pécuniaire demeure ». En effet, « la loi d’amnistie prévoit que même si toutes les infractions sont effacées, elle ne peut porter préjudice aux droits des tiers », ce qui signifie que Sonko reste sous la condamnation du paiement des 200 millions.

En conclusion, il précise que « l’effet attendu par les requérants était plus l’effacement des dommages et intérêts que l’annulation de la condamnation pénale ». Ainsi, « Monsieur Ousmane Sonko est réintégré dans le fichier électoral » et « reste éligible sans nul doute ».

Le professeur Sy appelle également la classe politique à respecter les institutions judiciaires. « On combat un adversaire politique sur le terrain politique et non dans le champ judiciaire », martèle-t-il, insistant sur la nécessité de respecter les membres de la Cour suprême et des autres institutions.

« Ces institutions sont les garants de notre État de droit et de notre démocratie. Ils ne rendent pas la justice en leur nom, mais au nom du Peuple, seul détenteur de la souveraineté et donateur de légitimité », conclut-il avec force.