MAURICE SOUEDIECK DIONE MET EN GARDE CONTRE L’ABROGATION DE LA LOI D’AMNISTIE

Invité de l’émission *Point de Vue* sur la RTS, Maurice Soudieck Dione, professeur agrégé de science politique à l’Université Gaston Berger (UGB), a alerté sur les conséquences juridiques d’une éventuelle abrogation de la loi d’amnistie. Selon lui, une telle décision risquerait de créer une situation d’impunité. Il explique que la loi d’amnistie, adoptée pour couvrir les faits correctionnels ou criminels commis entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024, ne peut être abrogée sans violer un principe fondamental du droit pénal : la non-rétroactivité des lois plus sévères. « En abrogeant cette loi, on créerait une loi pénale plus sévère qui ne peut pas rétroagir. Cela aboutirait à une impunité », a-t-il déclaré.

Le politiste soulève également un problème politique lié à l’interprétation de la loi d’amnistie. Il rappelle qu’une loi est censée exprimer la volonté générale, mais qu’en réalité, elle reflète souvent celle d’une majorité. « Une nouvelle majorité peut-elle interpréter à sa guise la volonté de la majorité précédente ? C’est comme si elle disait : “Je comprends mieux que vous votre propre pensée.” Cela pose un problème de légitimité », a-t-il expliqué. Selon lui, une loi ne doit être interprétée que si elle est ambiguë, ce qui n’est pas le cas de la loi d’amnistie, qu’il juge claire et précise.

Enfin, Maurice Soudieck Dione rappelle que les législateurs ont longtemps privilégié l’amnistie de plein droit pour effacer les infractions sans distinction. « Cette loi précise bien qu’elle concerne tous les faits correctionnels et criminels entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024. On ne peut donc pas dire qu’elle n’est pas claire », a-t-il insisté. Selon lui, toute tentative de remettre en cause cette loi risquerait de fragiliser le système juridique et de nuire à la stabilité politique du pays.