Le tribunal de commerce condamne Moustapha Tall et sa société à payer une somme de 574.497.159 Fcfa à la Société Générale de Banque au Sénégal

Le 15 novembre, le tribunal de Commerce a rendu son verdict dans l’affaire opposant Moustapha Tall et sa société, Moustapha Tall Sa, à la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS). Le tribunal a condamné Moustapha Tall et sa société à payer à la banque la somme de 574.497.159 Fcfa en principal, ainsi que des intérêts de droit à compter du 31 décembre 2013. Cependant, la demande de la Société Générale de dommages et intérêts pour procédure abusive a été rejetée par le tribunal. Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 1.000.000 Fcfa.

Le juge de la Chambre civile de la Cour d’appel de Dakar avait rendu son verdict la veille, confirmant le jugement précédent dans toutes ses dispositions. Cependant, la demande de Moustapha Tall et de sa société pour le paiement de dommages et intérêts pour appel abusif a été rejetée.

Rappelons que l’affaire avait commencé lorsque Moustapha Tall avait saisi le tribunal civil pour demander l’annulation d’une décision d’injonction de payer de la SGBS (devenue SGS SA) d’un montant de 973.956.679 FCfa. L’ordonnance avait été signifiée uniquement à la société Moustapha Tall Sa, qui avait alors formé opposition. Par conséquent, dans le jugement du 12 mai 2015, seule la société Moustapha Tall Sa avait été déchue de son opposition. C’est cette même société qui avait fait appel de ce jugement et qui avait ensuite retiré son appel. La SGBS avait tenté à plusieurs reprises d’exécuter l’ordonnance et le jugement du 12 mai 2015, mais le tribunal de Céans et la Cour d’appel avaient indiqué que ces décisions n’étaient pas exécutoires à l’encontre de Moustapha Tall.