Le Sénégal se prépare à de nouvelles élections législatives, prévues pour le dimanche 17 novembre 2024, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par décret présidentiel en date du 12 septembre 2024. Cette décision, régie par l’article 87 de la Constitution, marque le début d’un processus électoral accéléré avec plusieurs mesures dérogatoires.
Cadre légal et constitutionnel
Le décret du Président de la République Bassirou Diomaye Faye, publié dans le Journal Officiel, fixe officiellement la date des élections législatives anticipées. Ce texte s’appuie sur la nécessité d’organiser des élections dans un délai compris entre 60 et 90 jours après la dissolution, comme l’exige la Constitution. Toutefois, les délais initialement prévus par le Code électoral dépassant souvent ceux de la Constitution, des dérogations ont été mises en place.
Dérogations aux délais prévus par le Code électoral
Pour respecter les échéances constitutionnelles, plusieurs articles du Code électoral sont temporairement modifiés. Parmi les principales dérogations :
– La commission de réception des dossiers de candidatures sera instituée au plus tard 55 jours avant le scrutin.
– Le dépôt des candidatures se fera entre le 49e et le 48e jour avant l’élection, avec une étude de recevabilité des dossiers entre le 47e et le 43e jour.
– Les listes de candidats devront être publiées au plus tard 40 jours avant le scrutin.
– Les candidats doivent désigner un plénipotentiaire pour chaque circonscription au plus tard 35 jours avant l’élection.
Maintien de certaines règles
Certaines règles restent inchangées, notamment la caution pour les candidatures, fixée à 15 millions de francs CFA. Les élections se baseront sur le fichier électoral général utilisé lors des précédentes consultations, évitant ainsi une révision exceptionnelle des listes électorales.
Organisation du scrutin
Le jour du scrutin, les bureaux de vote ouvriront à 8h et fermeront à 18h. Des ajustements pourront être apportés en fonction des spécificités locales, notamment à l’étranger, où les horaires pourront être adaptés.
Répartition des sièges des députés
Le décret prévoit la répartition des 165 sièges de députés à élire, identique à celle des élections législatives de 2022, avec 150 sièges pour le territoire national et 15 réservés aux Sénégalais de la diaspora. Cette répartition se fait en fonction de la population de chaque département.
Particularité du scrutin de la diaspora
Pour les électeurs sénégalais résidant à l’étranger, le nombre de sièges demeure également inchangé. Quinze députés seront élus pour représenter les Sénégalais établis dans diverses zones, notamment l’Afrique de l’Ouest et l’Europe de l’Ouest.
Récapitulatif des règles établies
Le décret présidentiel énonce plusieurs règles concernant la convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées :
– Date des élections : 17 novembre 2024, de 08h00 à 18h00.
– Possibilité d’adaptation des horaires : Ajustements par les autorités locales.
– Suspension du parrainage : Non applicable pour ces élections.
– Caution électorale: Fixée à 15 millions de francs CFA.
– Utilisation du fichier électoral existant: Pas de révision exceptionnelle.
– Dépôt des candidatures: Entre le 49e et le 48e jour avant le scrutin.
– Examen de recevabilité des dossiers: Entre le 47e et le 43e jour.
– Publication des candidatures: Au plus tard 40 jours avant le scrutin.
– Distribution des cartes d’électeurs: Instituées 35 jours avant le scrutin.
Ces règles permettent d’encadrer l’ensemble du processus électoral tout en s’adaptant aux délais serrés imposés par la dissolution de l’Assemblée nationale, préparant ainsi le terrain pour une élection législative cruciale.