LE PRÉSIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE ENVISAGE DE SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR DÉTERMINER LA DATE DE DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Selon des informations rapportées par le journal L’Observateur, le Président Bassirou Diomaye Faye, à la tête du parti Pastef et de sa coalition d’alliés, envisage de solliciter l’avis du Conseil constitutionnel pour fixer la date à laquelle il pourra procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale.

D’après les sources du journal, les membres du Conseil constitutionnel auraient déjà une réponse en attente d’officialisation. Selon ces « Sept sages », le mandat des députés ne peut être interrompu avant la fin des deux premières années de la législature, le calcul de cette période commençant à partir de la date de leur installation officielle.

Ainsi, selon des juristes cités par L’Observateur, le Président Diomaye Faye pourra invoquer l’article 87 de la Constitution pour dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 14 septembre 2024. Cet article stipule que la dissolution ne peut se faire qu’après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.

Cette initiative du chef de l’État s’inscrit dans le cadre des objectifs de son camp politique, Pastef et ses alliés, qui souhaitent procéder à de nouvelles élections législatives anticipées. Le Président Diomaye Faye semble donc déterminé à agir dans ce sens, en s’assurant au préalable de la conformité de sa démarche avec les dispositions constitutionnelles en vigueur.