Dans un récent communiqué sur son site internet, Interpol a clarifié le fonctionnement et les implications de ses « Notices rouges », des outils redoutés dans le domaine de la justice internationale.
Une notice rouge est décrite comme une demande adressée aux services d’application de la loi à travers le monde. Son objectif est de localiser une personne et de procéder à son arrestation provisoire en attendant son extradition ou toute autre mesure conforme au droit en vigueur. Il est important de souligner que la notice rouge ne constitue pas un mandat d’arrêt international.
Ces notices sont émises par un pays membre d’Interpol ou par un tribunal international. Cependant, chaque pays membre est libre d’appliquer sa propre législation pour décider d’arrêter ou non la personne concernée. Cela signifie que, bien qu’une notice rouge soit une demande officielle, elle n’impose pas une obligation d’arrestation.
La majorité des notices rouges sont destinées exclusivement aux services d’application de la loi. Toutefois, des extraits peuvent être publiés lorsque le pays concerné estime qu’une aide du public est nécessaire pour localiser un individu, notamment si celui-ci représente une menace pour la sécurité publique.
Ce mécanisme permet ainsi de mobiliser l’ensemble de la communauté internationale dans la lutte contre la criminalité, tout en respectant les procédures légales de chaque État membre.