ÉLECTIONS TERRITORIALES : NDIAGA SYLLA ALERTE SUR UN POSSIBLE « REPORT DE FAIT » DU SCRUTIN

L’organisation des prochaines élections territoriales pourrait connaître un retard susceptible d’entraîner un « report de fait » du scrutin. C’est l’alerte lancée par l’expert électoral Ndiaga Sylla, qui appelle à une vigilance accrue sur le respect du calendrier électoral, des délais légaux et de la périodicité des mandats électifs.

Selon l’expert, l’absence d’organisation du scrutin dans les délais prévus par la loi pourrait, de facto, conduire à un report des élections territoriales. Une éventualité qui ne devrait toutefois pas échapper au contrôle du juge, estime-t-il.

DEUX VOIES DE DROIT ENVISAGÉES

Face à une éventuelle carence dans l’organisation du processus électoral, Ndiaga Sylla identifie deux voies de recours susceptibles d’être empruntées.

La première consisterait à saisir le Conseil constitutionnel. L’objectif serait de faire garantir l’effectivité du droit fondamental de suffrage, les garanties attachées au processus électoral ainsi que le respect de la périodicité des mandats électifs.

La seconde voie pourrait être celle du juge administratif. Celui-ci pourrait être saisi, sous réserve des règles de compétence et de recevabilité applicables, afin de faire constater une éventuelle carence illégale de l’administration électorale dans l’engagement des opérations préparatoires au scrutin.

LE CALENDRIER ÉLECTORAL AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS

À travers son analyse, l’expert électoral insiste ainsi sur la nécessité de préserver la régularité du calendrier électoral et d’éviter qu’un retard administratif ne conduise à une prolongation de fait des mandats en cours.

Pour Ndiaga Sylla, l’enjeu dépasse donc la seule organisation matérielle des élections. Il touche directement à l’exercice du droit de suffrage, à la légitimité démocratique des institutions locales et au principe de périodicité des mandats.

À l’approche des prochaines échéances territoriales, cette alerte remet ainsi au premier plan la question du respect des délais légaux et de la responsabilité des autorités chargées de préparer et d’organiser le scrutin.