L’affaire Kocc Barma, qui a longtemps échappé à la justice, entre dans une phase décisive après près d’une décennie d’enquête. Poursuivi pour une série d’infractions graves, le suspect fait face à une instruction approfondie, dans un contexte de cybercriminalité toujours plus préoccupant. Le chroniqueur judiciaire Daouda Mine analyse les enjeux légaux et sociétaux entourant ce dossier complexe.
Selon les récents développements de l’enquête, des preuves scientifiques et matérielles ont été découvertes au domicile de Kocc Barma, réfutant l’idée selon laquelle il se trouverait à l’étranger. Il est désormais accusé d’infractions majeures, incluant l’association de malfaiteurs, le stockage et la diffusion de données personnelles, la diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, l’atteinte à la vie privée, l’extorsion de fonds, les menaces et le chantage, le blanchiment de capitaux, ainsi que la falsification de documents administratifs.
« Si l’on se réfère au Code pénal sénégalais, ces infractions pourraient théoriquement conduire à une peine de prison allant jusqu’à dix ans, en raison du système de confusion des peines appliqué dans le pays », explique Daouda Mine sur le plateau de Seneweb. Contrairement à d’autres systèmes judiciaires, comme celui des États-Unis, seul le chef d’accusation le plus lourd est retenu lors de la condamnation.
Chaque victime identifiée a également la possibilité de déposer une plainte individuelle pour obtenir réparation, bien que l’ampleur des dommages reste à évaluer. « C’est pourquoi le procureur a opté pour une instruction judiciaire, permettant une enquête plus approfondie, notamment en déléguant certains aspects techniques à la Division de la cybercriminalité, qui a renforcé son expertise depuis sa création en 2017 », souligne-t-il.
Mine rappelle que toute personne ayant participé à la réception, transmission ou diffusion de contenus incriminés pourrait être poursuivie. La législation sénégalaise considère comme complices ceux qui ont apporté aide ou assistance à l’auteur principal des faits.
En ce qui concerne la prescription, elle reste suspendue en raison des nombreuses démarches procédurales engagées depuis 2018, empêchant le délai légal de s’écouler. Chaque nouvel acte juridique relance automatiquement le compteur.
Enfin, le chroniqueur met en lumière les disparités de traitement judiciaire à l’international : alors que les accusations portées contre Kocc Barma sont qualifiées de délits au Sénégal, elles pourraient être considérées comme des infractions criminelles passibles de la réclusion à perpétuité dans d’autres juridictions.