COMMENT LE SÉNÉGAL PEUT TIRER PROFIT DES RÉVÉLATIONS DE LA BBC (AVIS D’EXPERT)

 296 clics

Si du point de vue communicationnel, l’affaire BBC sur les contrats de partage de productions pétrolières et gazières sénégalaises aura été retentissante au point de provoquer une secousse dans la République, laissant ainsi pantois les Sénégalais, il y a lieu de s’interroger sur les conséquences de droit par-delà les postures émotionnelle, confessionnelle, fraternelle ou même confraternelle adoptées depuis la publication de ce reportage.

La production pétrolière et gazière découle de deux phases. La première est la phase de l’exploration. Elle obéit à une procédure, depuis l’octroi du permis communément appelé “Permis H”, et se traduit par un éventail de mesures telles que la prospection, l’exploration. La deuxième est la phase de la découverte qui est le préalable à une série d’opérations, jusqu’à la production.

Dans ces différentes phases précitées, des moyens financiers et infrastructurels conséquents, ainsi qu’une expertise avérée sont indispensables. Malheureusement, ces instruments ne sont pas du reste, à la portée des pays en développement. D’où le recours systématique aux opérateurs ou sociétés de droit privé étranger.

Sur le permis octroyé à M. Frank Timis

Ainsi dans le cas du pétrole sénégalais, “il y a de l’eau dans le gaz” et “de l’orage dans l’air”. Le permis H avait été octroyé à Frank Timis. Un homme d’affaires australo-roumain supposé sulfureux, ne remplissant pas les conditions techniques et financières et apparaissant comme un courtier qui a fait du business en cédant ses droits à 250 millions de dollars (147 milliards de francs Cfa) à une société étrangère très connue dans ce domaine qui se trouve être BP. Laquelle déclare à travers son représentant à la suite des révélations de la BBC, posséder un contrat confidentiel avec M. Frank Timis.

En France, le titulaire du permis de recherche est le seul à pouvoir obtenir le permis d’exploitation (article 26 du code minier de la loi du 15 juillet 1994), lequel permis est octroyé par simple arrêté ministériel. Au Sénégal, le permis octroyé à M. Timis l’aura été suivant les dispositions de la loi du 8 janvier 1998 portant code pétrolier et le décret y relatif (6 octobre 1998).

À la lumière de ces dispositions législatives et règlementaires, M. Frank Timis devait justifier de ses capacités techniques et financières, de ses statuts, de son bilan, etc. (art 8 dudit décret). A l’issue de toute une procédure, l’avis conforme du ministre des Finances est requis pour la convention ou contrat de recherche. Par conséquent, il y a eu soit une négligence soit un dysfonctionnement dans l’octroi à M. Frank Timis du permis H, puisque comme le laisse entendre certains, ce dernier n’avait ni la capacité technique encore moins financière.

L’imputabilité d’une telle faute, le cas échéant, est à rechercher du côté du ministre qui a délivré ou qui a soumis le permis au président de la République, lequel me semble être un grand patriote que j’ai eu l’honneur de rencontrer avec  des amis.

Sur les royalties

Pendant la phase de pré-production, deux options sont possibles. La première option, c’est quand la société étrangère possède la totalité de la production pétrolière et, en retour, a l’obligation de payer certaines rémunérations à l’État ou une société créée à cet effet. Ces rémunérations se présentent sous la forme de “royalties” ou loyers contenus dans le contrat de la concession. La deuxième option, c’est quand la production est divisée entre les deux parties, selon un pourcentage déterminé par le contrat, c’est ce qu’on appelle le “contrat de partage de production” qui est d’ailleurs le cas du contrat entre le gouvernement du Sénégal et ses partenaires.

Sada Guiro coordonnateur Mouvement les SENTINELLE D.D le 13 juin 2019