CESSATION IMMEDIATE DES ACTIVITÉS DES MÉDIAS NON CONFORMES : UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION

Dans un arrêté officiel rendu public jeudi, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a ordonné la cessation immédiate des activités de diffusion, de parution, de publication et de partage de contenus par tous les médias ne respectant pas les dispositions en vigueur du Code de la presse.

Signé sur la base d’une note du Directeur de la Communication, cet arrêté s’appuie sur la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse, ainsi que sur le décret n° 2024-953 du 8 avril 2024 définissant les attributions du ministre.

L’arrêté vise l’ensemble des supports médiatiques, qu’ils soient en ligne, écrits ou audiovisuels. Il précise que :

• Les médias non conformes doivent cesser toute activité de diffusion ou de partage de contenus.
• Les entreprises de presse en ligne ne respectant pas l’article 178 du Code de la presse doivent suspendre leurs diffusions, sous peine de sanctions prévues à l’article 193.
• Les entreprises de presse écrite ne respectant pas les articles 66 à 72 doivent cesser leurs parutions, sous peine de sanctions aux articles 194, 195, 200, 203 et 204.
• Les médias audiovisuels sans autorisation conforme à l’article 94 doivent interrompre immédiatement leur diffusion.

L’article 5 de l’arrêté souligne également que toute personne diffusant des contenus de médias non conformes ou des fausses nouvelles s’expose à des sanctions prévues par le Code pénal.

Cette mesure intervient dans un contexte où les autorités cherchent à renforcer la régulation du paysage médiatique sénégalais et à lutter contre la désinformation et l’anarchie dans le secteur des médias.