CODE PÉTROLIER : ABDOURAHMANE DIOUF APPELLE AU RESPECT DES PRÉROGATIVES DE CHAQUE POUVOIR

Par: D NIANG

Après la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable, ce lundi 5 octobre 2026, la proposition de loi n°37/26 portant modification de l’article 20 du Code pétrolier, le ministre de l’Énergie et du Pétrole, El Hadji Abdourahmane Diouf, a réagi en appelant au respect des prérogatives des différentes institutions.

Dans une publication sur sa page Facebook, le ministre écrit : « Dans une démocratie, chacun a un rôle à jouer. Et chacun doit rester confiné dans son rôle, dans le respect des règles qui nous gouvernent tous. »

Le Conseil constitutionnel, saisi le 28 septembre par le Premier ministre, a estimé que la disposition prévoyant un débat obligatoire en séance plénière de l’Assemblée nationale sur les contrats de partage de production, avant leur approbation par décret, relevait du domaine réglementaire. La proposition de loi a ainsi été déclarée irrecevable sur le fondement de l’article 83 de la Constitution.

ABDOURAHMANE DIOUF RÉAFFIRME SON ATTACHEMENT À LA TRANSPARENCE

Réagissant à la décision, Abdourahmane Diouf a également insisté sur la question de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

« Au sein du gouvernement et de notre parti politique Kilraay, nous sommes pour la transparence absolue », affirme-t-il.

Le ministre ajoute que « l’enjeu réside dans le combat pour la transparence, non dans le discours sur la transparence ».

Cette déclaration intervient alors que la proposition de loi examinée par le Conseil constitutionnel avait notamment pour objectif, selon ses promoteurs, de renforcer l’information et le contrôle parlementaires sur les contrats pétroliers et gaziers. Dans sa décision, le Conseil a toutefois considéré que la tenue préalable d’un débat parlementaire constituait une condition procédurale à l’exercice du pouvoir réglementaire, ce qui plaçait cette disposition hors du domaine de la loi.

« ACCEPTER LE VERDICT DES JUGES ET S’Y CONFORMER »

Abdourahmane Diouf appelle enfin au respect de la décision rendue par la juridiction constitutionnelle.

« L’essentiel est d’accepter le verdict des juges et de s’y conformer », soutient-il.

La décision du Conseil constitutionnel met ainsi fin à la procédure engagée autour de la proposition de loi n°37/26, qui devait modifier l’article 20 du Code pétrolier. Le débat sur les modalités de contrôle et d’information de la représentation nationale concernant les contrats pétroliers et gaziers reste toutefois au cœur des discussions institutionnelles.