SANTÉ EN MILIEU CARCÉRAL : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE À L’UNANIMITÉ UNE NOUVELLE LOI

Par: D Niang

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi 30 septembre 2026, la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Le texte vise à renforcer le cadre juridique de la prise en charge sanitaire des personnes privées de liberté, dans un contexte marqué par la surpopulation des établissements pénitentiaires et les difficultés rencontrées par leurs services médicaux.

Adoptée en présence du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ibrahima Sy, la nouvelle loi entend garantir aux détenus un accès équitable aux soins, dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

PLUS DE 15 000 DÉTENUS RECENSÉS FIN 2025

Les données disponibles illustrent l’ampleur des défis auxquels fait face le système carcéral. Le rapport annuel 2025 de l’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL) fait état de 15 462 personnes détenues au Sénégal à la dernière semaine de décembre 2025.

La région de Dakar concentrait 6 493 détenus. Les quatre établissements pénitentiaires dakarois étudiés par l’ONLPL regroupaient à eux seuls 5 139 personnes, pour un taux moyen de surpeuplement de 233,5 %.

Cette pression démographique se répercute directement sur les services de santé des prisons.

DES SERVICES MÉDICAUX SOUS PRESSION

Lors de visites effectuées dans les établissements de Rufisque, Foundiougne, Tivaouane, Tambacounda et au Camp pénal de Liberté VI, l’ONLPL a relevé une fréquentation importante des services de soins.

À Tambacounda, l’infirmerie reçoit environ 60 détenus malades par jour. Au Camp pénal de Liberté VI, entre 30 et 40 patients sont pris en charge quotidiennement. À Rufisque, Foundiougne et Tivaouane, la fréquentation tourne autour de 30 patients par jour.

Dans plusieurs de ces établissements, le personnel médical ne dépasse toutefois pas trois agents, selon les constats rapportés par l’ONLPL.

DES CONDITIONS MATÉRIELLES QUI RESTENT DIFFICILES

Au-delà de la fréquentation des infirmeries, le rapport souligne également des difficultés liées aux infrastructures sanitaires. Certains locaux sont jugés exigus et peuvent cumuler plusieurs fonctions. À Tivaouane et Rufisque, notamment, la salle de soins sert également de salle d’observation.

Les conditions d’hygiène et d’assainissement constituent également un point de vigilance. L’ONLPL relève des difficultés concernant l’accès à l’eau et l’état des installations sanitaires.

Au Camp pénal de Liberté VI et à la Maison d’arrêt et de correction de Tambacounda, le rapport signale notamment l’utilisation de sacs de riz vides comme portes de toilettes, une situation considérée par l’institution comme présentant des risques sanitaires.

LA SITUATION DES CELLULES DISCIPLINAIRES

Les conditions de détention disciplinaire figurent également parmi les préoccupations soulevées par l’ONLPL.

Dans quatre établissements — Rebeuss, Rufisque, le Camp pénal de Liberté VI et le Cap Manuel — l’institution a relevé un taux de 60 % de non-conformité sur les cinq indicateurs étudiés.

Le rapport mentionne notamment des problèmes de ventilation, d’accès à l’eau et d’hygiène, ainsi qu’un suivi médical qui n’est pas toujours suffisamment documenté. Les personnes placées en cellule disciplinaire peuvent rester isolées pendant 22 heures par jour ou davantage.

UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE

Pour les députés, l’adoption de la proposition de loi constitue une étape dans l’amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Le texte fixe les principes fondamentaux et les garanties applicables à la santé en milieu carcéral.

Il s’inscrit également dans le respect des engagements internationaux et régionaux du Sénégal, notamment les Règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, dites « Règles Mandela », ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

En vertu des articles 67 et 76 de la Constitution, les modalités relatives à l’organisation des services de santé pénitentiaires, à leur dotation en personnel et à leurs équipements relèveront des autorités compétentes.

LE DÉFI DE LA MISE EN ŒUVRE

Remis officiellement au président de la République le 23 juillet 2026, le rapport annuel 2025 de l’ONLPL avait formulé plusieurs recommandations concernant la prise en charge des personnes privées de liberté.

L’adoption de la nouvelle loi intervient ainsi face à un double défi : la surpopulation carcérale et la capacité des structures sanitaires pénitentiaires à répondre à une demande importante dans des conditions parfois difficiles.

La prochaine étape sera celle de la mise en œuvre effective du nouveau cadre juridique, à travers notamment le renforcement des soins, des effectifs médicaux, des équipements et des conditions d’hygiène dans les établissements pénitentiaires.