NATIONALITÉ ET LUTTE CONTRE L’APATRIDIE : LE GOUVERNEMENT ENGAGE LE PROCESSUS DE RATIFICATION D’UN PROTOCOLE DE L’UNION AFRICAINE

Le Conseil des ministres a franchi une nouvelle étape dans le renforcement du cadre juridique relatif au droit à la nationalité et à la lutte contre l’apatridie. Réuni au Palais de la République, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique.

L’annonce a été faite mercredi 2 septembre par le Porte-parole du Gouvernement, Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

UN INSTRUMENT JURIDIQUE ADOPTÉ DANS LE CADRE DE L’UNION AFRICAINE

Le Protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, dans le cadre de l’Union africaine. Son adoption constitue une étape importante dans l’harmonisation des politiques africaines en matière de nationalité et de prévention de l’apatridie.

À travers le projet de loi adopté en Conseil des ministres, le Sénégal entend ainsi poursuivre le processus national permettant la ratification de cet instrument continental consacré à la protection du droit à une nationalité.

LA PROTECTION DU DROIT À LA NATIONALITÉ AU CŒUR DU PROTOCOLE

En février 2024, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait salué l’adoption du Protocole, présenté comme une avancée majeure dans la consolidation des droits humains sur le continent.

Pour la Commission, l’accès à une nationalité constitue une condition essentielle à l’exercice effectif de nombreux autres droits fondamentaux. Le nouvel instrument vise notamment à promouvoir, protéger et garantir le droit à une nationalité à toute personne, tout en renforçant les mécanismes destinés à prévenir les situations d’apatridie.

L’absence de nationalité peut en effet entraîner d’importantes difficultés dans l’accès à plusieurs droits et services fondamentaux, notamment l’état civil, l’éducation, les soins de santé ou encore la participation à la vie civile et politique.

VERS L’ÉRADICATION DE L’APATRIDIE EN AFRIQUE

Le Protocole s’inscrit également dans une volonté continentale de prévenir et d’éradiquer l’apatridie, situation dans laquelle une personne n’est reconnue comme ressortissante d’aucun État.

La Commission africaine avait souligné que l’apatridie porte atteinte à la dignité inhérente à la personne humaine ainsi qu’à la reconnaissance de la personnalité juridique. Elle avait, à ce titre, appelé l’ensemble des États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à ratifier le Protocole.

UNE ÉTAPE INSTITUTIONNELLE POUR LE SÉNÉGAL

L’adoption du projet de loi par le Conseil des ministres constitue ainsi une étape institutionnelle vers l’adhésion formelle du Sénégal à ce dispositif juridique africain. La ratification du Protocole devra désormais suivre la procédure prévue par le droit national.

À travers cette démarche, les autorités sénégalaises réaffirment leur volonté de s’inscrire dans les initiatives continentales visant à renforcer la protection des droits fondamentaux et à apporter une réponse juridique coordonnée aux situations d’apatridie.

Le processus engagé place ainsi la question du droit à la nationalité dans le champ des priorités institutionnelles liées à la protection des droits humains et à la mise en œuvre des engagements africains du Sénégal.