DPG DU PREMIER MINISTRE : L’ASSEMBLÉE NATIONALE CLARIFIE LA PROCÉDURE ET ÉCARTE UNE TENUE AUTOMATIQUE LE 1ER SEPTEMBRE

Le Bureau de l’Assemblée nationale a apporté, vendredi, des précisions sur la procédure devant conduire à la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre. Il rappelle que la date de cet exercice sera fixée par la Conférence des présidents après l’ouverture de la session extraordinaire convoquée à partir du 1er septembre.

Dans un communiqué rendu public vendredi, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que le Premier ministre avait, par correspondance datée du 24 août, informé le président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à présenter sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre à partir de 9 heures.

Toutefois, le président de la République a ensuite convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10 heures, par décret n°2026-1530 transmis le 25 août. L’ordre du jour unique de cette session porte sur la DPG du Premier ministre, sans pour autant arrêter la date précise de sa présentation.

Le Bureau de l’Assemblée nationale dit avoir apporté ces clarifications à la suite de « confusions » portant notamment sur la démarche à suivre, les compétences des différentes autorités et les dates évoquées.

LE DÉLAI DE HUIT JOURS COURT À PARTIR DE L’OUVERTURE DE LA SESSION

Sur la question de la fixation de la date de la DPG, l’Assemblée nationale s’appuie sur l’article 109, in fine, de son règlement intérieur. Celui-ci prévoit que l’Assemblée doit être informée au moins huit jours avant la date retenue pour la tenue de la Déclaration de politique générale.

Le Bureau précise que cette formalité incombe au président de la République et non au Premier ministre. Il souligne également que le délai de huit jours doit être décompté à partir de l’ouverture effective de la session extraordinaire, et non à partir des échanges ou correspondances antérieurs.

Ainsi, la séance prévue le 1er septembre sera consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire, au constat du quorum, puis à la levée de la séance.

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DÉCIDERA DE LA DATE

À l’issue de cette première étape, la Conférence des présidents, convoquée par le président de l’Assemblée nationale, devra se réunir pour arrêter la date de la séance plénière consacrée à la DPG.

Cette instance devra également déterminer les modalités d’organisation des débats, conformément aux dispositions de l’article 77 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

À travers ces précisions, le Bureau de l’Assemblée nationale écarte donc toute idée d’une tenue automatique de la DPG le 1er septembre. Il établit une distinction entre l’ouverture de la session extraordinaire et la séance plénière au cours de laquelle le Premier ministre présentera effectivement sa Déclaration de politique générale.