PRISONS SÉNÉGALAISES : L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE MET FIN À LA FOUILLE À NU SYSTÉMATIQUE

L’Administration pénitentiaire sénégalaise entend mettre un terme au recours systématique à la fouille à nu lors de l’entrée des détenus en prison. Une note de service signée par le directeur général de l’Administration pénitentiaire, l’inspecteur Aliou Ciss, rappelle les règles applicables en matière de fouille et insiste sur le respect de la dignité des personnes détenues.

La nouvelle directive vise à mieux encadrer les pratiques de contrôle dans les établissements pénitentiaires du pays, tout en maintenant les impératifs de sécurité.

LE CONTRÔLE NE DOIT PLUS ÊTRE SYSTÉMATIQUE

À l’admission d’un nouveau détenu, la fouille ne doit désormais plus être effectuée automatiquement. Lorsqu’un contrôle est jugé nécessaire, il doit, selon les nouvelles orientations, être réalisé en laissant le sous-vêtement à la personne détenue.

La fouille à nu devient ainsi une mesure exceptionnelle. Elle ne peut être envisagée que dans des circonstances particulières, notamment lorsqu’il existe une « présomption précise d’infraction » ou un « risque avéré pour la sécurité ».

Elle peut également être décidée lorsque la palpation effectuée avec le maintien du sous-vêtement ne permet pas de répondre aux exigences de sécurité.

DES CONDITIONS PLUS STRICTES

La note de service prévoit également un encadrement plus rigoureux des opérations de fouille. Les responsables des établissements pénitentiaires sont invités à désigner un cadre chargé de superviser ces opérations et à aménager des espaces individuels appropriés.

Cette organisation doit notamment permettre de préserver la confidentialité des contrôles et de limiter les atteintes inutiles à l’intimité des personnes détenues.

L’Administration pénitentiaire rappelle par ailleurs que les fouilles doivent être effectuées avec tact, sans brutalité et dans le respect de la dignité humaine. Elles doivent également être réalisées par un agent pénitentiaire du même sexe que la personne détenue.

SÉCURITÉ ET RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX

Cette nouvelle orientation s’inscrit dans le cadre juridique qui régit les fouilles en milieu carcéral, notamment les dispositions des articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001, ainsi que les principes consacrés par les Règles Nelson Mandela des Nations unies.

L’objectif affiché par l’Administration pénitentiaire est de concilier les impératifs de sécurité avec le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

La fouille demeure donc un outil nécessaire à la prévention de l’introduction d’objets ou de produits interdits dans les prisons. Toutefois, son recours doit désormais répondre à des critères de nécessité et de proportionnalité, afin d’éviter toute pratique portant une atteinte disproportionnée à la dignité et à l’intimité des détenus.

La mesure entre en vigueur dès la date de signature de la note de service.