SEPTENNAT : LE DÉBAT RESSURGIT, LA CONSTITUTION OPPOSE SON VETO

Le débat sur la durée du mandat présidentiel refait surface sur la scène politique sénégalaise. Alors que le ministre Arona Coumba Ndoffene Diouf a récemment plaidé pour un passage du quinquennat au septennat, l’idée trouve un écho favorable auprès de certains responsables de la formation politique Kiiraay – Les Patriotes Républicains, notamment le guide religieux Cheikh Ibrahima Diallo et Baye Mayoro Diop, récemment nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires et sociales (CROUS) de l’Université Alioune Diop de Bambey.

Dans une prise de position assumée, Baye Mayoro Diop estime que le Sénégal ne peut « continuer à se payer le luxe de dépenser des centaines de milliards et perdre du temps, tous les 5 ans, pour organiser des élections ». À ses yeux, le ministre Arona Coumba Ndoffene Diouf « a bien raison » de remettre la question sur la table, considérant que la durée actuelle du mandat présidentiel ne correspondrait pas aux réalités économiques du pays.

Le responsable politique va plus loin en appelant à une consultation populaire. Il propose l’organisation d’un référendum visant à porter de cinq à sept ans la durée du mandat présidentiel. Selon lui, le peuple sénégalais doit pouvoir se prononcer sur les choix constitutionnels susceptibles d’engager durablement l’avenir du pays, en lien avec les enjeux économiques, sociaux, démocratiques et de développement.

UNE FORTE OPPOSITION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Cette proposition suscite toutefois de vives réactions au sein de la société civile et du monde juridique. Le directeur exécutif du COSCE, Moundiaye Cissé, a notamment dénoncé une initiative qu’il qualifie de « véritable farce » et de « faute politique majeure ». Pour lui, remettre en cause le quinquennat constitue une remise en question des acquis démocratiques et de la souveraineté populaire.

Le juriste Babacar Ba, coordonnateur du Forum du Justiciable, s’est également opposé à l’idée d’un allongement du mandat présidentiel. Dans une publication sur le réseau social X, il dénonce un « débat malsain » susceptible, selon lui, de fragiliser la cohésion nationale et la stabilité institutionnelle.

Le débat dépasse également le cercle politique et juridique. Dans les médias, le journaliste et chroniqueur Bachir Fofana a, lui aussi, pris ses distances avec les arguments avancés par les partisans d’un retour au septennat.

L’ARTICLE 103, UN VERROU CONSTITUTIONNEL

Au-delà de la controverse politique, la question soulève un enjeu constitutionnel majeur. La Constitution sénégalaise prévoit, dans son article 103, que « la forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision ».

Cette disposition place donc la durée du mandat présidentiel parmi les éléments protégés de la Constitution. En l’état actuel du droit constitutionnel, une modification du quinquennat ne pourrait ainsi être opérée par une simple révision constitutionnelle, qu’elle soit parlementaire ou soumise à référendum.

Le débat sur un éventuel passage de cinq à sept ans se heurte dès lors à cette limite constitutionnelle. Toute tentative de modification de la durée du mandat nécessiterait, au préalable, de s’interroger sur la portée même de l’article 103 et sur les conditions juridiques d’une éventuelle refonte de l’ordre constitutionnel.

Alors que certains responsables de Kiiraay appellent à ouvrir le débat et à consulter le peuple, les opposants au projet invoquent le caractère intangible de la durée du mandat présidentiel. Une controverse qui remet ainsi au premier plan la question des limites du pouvoir de révision constitutionnelle et du respect des principes fondamentaux de la République.