LE CNRA S’OPPOSE À LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’EXAMEN DES ENTREPRISES DE PRESSE

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) partage les préoccupations de l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (APPEL) concernant la création de la Commission d’examen et de validation de la déclaration des entreprises de presse du Sénégal. Selon Le Quotidien, l’organe de régulation a adressé un courrier au ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, l’accusant de « passer outre ses prérogatives ».

Dans sa missive, le CNRA rappelle que le ministère a la responsabilité d’accorder l’autorisation, mais seulement après un avis conforme de l’organe de régulation. Il précise que « l’organe de régulation est chargé d’instruire les demandes d’autorisation, de donner un avis conforme, d’élaborer les cahiers des charges des acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle et de préétablir et signer les conventions avec les éditeurs, diffuseurs et distributeurs ».

Le courrier, dont les services du ministère auraient fait fuiter le contenu, recommande de « rapporter l’arrêté n°024462 du 1er octobre 2024 » portant création et fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission. Il suggère également de surseoir à son application.

Par ailleurs, le CNRA insiste sur la nécessité d’autoriser les entreprises de presse ayant déjà signé des conventions avec l’organe de régulation, conformément à l’article 147 du Code de la presse. Cet article stipule que « le ministre chargé de la Communication délivre d’office une licence d’exploitation aux éditeurs de services de communication audiovisuelle déjà existants, sous réserve de la signature d’une nouvelle convention avec l’organe de régulation ».

Cette opposition du CNRA souligne les tensions croissantes entre les organes de régulation et les autorités gouvernementales dans le secteur de la presse au Sénégal.