Le ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines a tenu à clarifier la situation concernant les rumeurs de hausse des prix du carburant. Dans un communiqué, il a annoncé que le gouvernement travaille activement, en collaboration avec les services compétents, pour réduire les prix des produits pétroliers et de l’électricité, tout en améliorant le ciblage des subventions.
Le ministère précise que « les travaux sont bien avancés » et que les résultats seront communiqués dans les meilleurs délais. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’un arrêté conjoint fixant le taux et l’assiette de la redevance de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE).
Le communiqué évoque également la base légale justifiant la signature de cet arrêté : la redevance est instituée par l’article 26 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021, qui porte création, organisation et attributions de la CRSE. Le décret d’application n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 précise que cette redevance vise à garantir l’autonomie de fonctionnement et l’indépendance de la Commission, en s’inspirant de pratiques observées dans d’autres secteurs comme les télécommunications et l’électricité au niveau régional.
Le ministère souligne qu’une redevance existe déjà et que les opérateurs du secteur de l’électricité s’en acquittent depuis la création de l’ex-Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité en 1998. L’extension de cette redevance aux opérateurs des secteurs nouvellement régulés s’avère désormais nécessaire. Elle est conçue pour être équitable et proportionnelle aux activités des acteurs régulés dans les secteurs concernés, notamment l’électricité, l’aval des hydrocarbures et les activités intermédiaires et avals gaziers.
Le communiqué rappelle qu’aucun acteur détenteur d’une licence d’importation, de stockage, de transport et/ou de distribution dans l’aval des hydrocarbures et dans les activités intermédiaires et avales gazières ne s’acquitte de cette redevance, contrairement aux pratiques dans d’autres secteurs. La CRSE a veillé à informer et consulter les acteurs concernés sur les modalités de cette redevance, qui vise à assurer le bon fonctionnement des activités de régulation des secteurs de l’électricité et des hydrocarbures, conformément aux dispositions légales.
Avec ces initiatives, le gouvernement espère non seulement stabiliser les prix, mais aussi assurer la viabilité financière des acteurs du secteur énergétique, tout en garantissant un service de qualité aux citoyens.