La candidature de Barthélémy Dias pour les élections législatives anticipées prévues le 17 novembre 2024 suscite de vives discussions, notamment autour de la question de son éligibilité. Toutefois, plusieurs experts en droit, dont Dr. Mbaye Cissé, affirment que l’article L29 du Code électoral ne peut pas être appliqué à son cas.
En 2011, Barthélémy Dias a été impliqué dans l’affaire Ndiaga Diouf, ce qui lui a valu une condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme. Cette peine a été confirmée en 2023 par la Cour suprême. Selon l’article L29, modifié en 2021, toute personne condamnée à une peine de prison de plus de six mois perd sa qualité d’électeur, ce qui pourrait l’empêcher de se présenter aux élections. Cependant, ce cadre légal ne saurait affecter Dias, car sa condamnation provient d’une affaire bien antérieure à cette modification.
Le droit sénégalais stipule que seules les lois pénales plus clémentes ou celles à caractère interprétatif peuvent avoir un effet rétroactif. L’article L29, introduit en 2021, ne répond à aucune de ces catégories. Il s’agit en effet d’une loi électorale, et non d’une loi pénale, ce qui implique qu’elle ne peut pas s’appliquer aux événements survenus avant son adoption. Cela soulève un « conflit de lois dans le temps », car la nouvelle disposition ne peut affecter des faits antérieurs à sa mise en vigueur.
Ainsi, Barthélémy Dias reste éligible pour les élections législatives, malgré les controverses entourant sa condamnation. Bien que le Conseil constitutionnel n’ait pas encore statué officiellement, il est fort probable qu’il confirme cette éligibilité, conformément à la majorité des interprétations juridiques des experts.
Cette situation met en lumière les défis juridiques auxquels sont confrontés les candidats dans le paysage politique sénégalais, tout en soulignant l’importance d’une interprétation claire et juste des lois en matière d’élections. Les prochains mois s’annoncent donc cruciaux pour Barthélémy Dias et son avenir politique.