Le dernier décret signé par le président Macky Sall, renforçant les pouvoirs de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), a suscité une vive controverse et alimenté la polémique dans le pays. Publié le 12 février dernier dans le Journal Officiel, ce décret, intitulé n° 2024-06 du 09 février 2024, a été conçu pour accroître les pouvoirs de l’OFNAC, qui, selon les motifs invoqués, n’a pas réussi à remplir pleinement les missions qui lui avaient été assignées.
Le document explique que « plus de dix (10) ans après sa création, le constat a été fait de la nécessité d’accroître ses pouvoirs d’anticipation, de médiation, de formation et de lutte contre la corruption ». Ainsi, la nouvelle loi introduit « le renforcement des pouvoirs d’investigation de l’Office par la possibilité de prendre des mesures de garde à vue ». Désormais, toute personne suspectée par l’OFNAC peut être placée en garde à vue, sans nécessité de saisir le Parquet dont il ne dépend plus. Selon la nouvelle loi, les enquêteurs assermentés de l’Office, ainsi que les officiers de police judiciaire et les assimilés établis sur le territoire national, procéderont aux enquêtes et pourront, le cas échéant, effectuer des gardes à vue conformément aux dispositions du Code de Procédure pénale, sous l’instruction, la direction et le contrôle du Président de l’OFNAC, actuellement l’ancien procureur Serigne Bassirou Gueye.
Une autre mesure introduite par ce décret est la possibilité pour le Président de l’OFNAC de procéder à une médiation pénale dans les matières relevant de sa compétence, sur proposition de la personne mise en cause. Selon la nouvelle loi, les montants recouvrés lors d’une médiation pénale seront versés dans un compte du Trésor ouvert au nom de l’OFNAC.
Cependant, cette décision du président Macky Sall a soulevé de vives critiques et suscité des inquiétudes quant à d’éventuels abus de pouvoir et violations des droits des personnes suspectées. Certains observateurs estiment que cette mesure pourrait être utilisée pour cibler et réprimer les opposants politiques et les voix dissidentes, en éliminant la nécessité de passer par le processus judiciaire traditionnel.
Les défenseurs de cette initiative soutiennent quant à eux que le renforcement des pouvoirs de l’OFNAC est nécessaire pour lutter efficacement contre la corruption et la fraude, deux fléaux qui entravent le développement du pays. Ils soulignent que des mesures de ce type sont prises dans de nombreux pays pour renforcer les organismes de lutte contre la corruption et garantir l’intégrité des institutions publiques.
Il est important de noter que ce décret intervient dans un contexte où le pays est déjà secoué par une autre controverse liée à l’annulation de la présidentielle du 25 février prochain. Les débats sur les pouvoirs élargis de l’OFNAC risquent donc d’accentuer les tensions déjà présentes dans le pays.
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