Dans le paysage politique sénégalais, l’affaire Ousmane Sonko suscite de vives discussions quant à la déchéance de ses droits civiques et politiques. Selon le Code électoral du pays, la privation de ces droits est encadrée par des dispositions précises. Cet article vise à examiner les éléments juridiques de cette affaire et à clarifier la situation actuelle.
Le Code électoral sénégalais, à travers son article L29, énumère un certain nombre d’infractions, telles que le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, le trafic de stupéfiants, le détournement ou la soustraction commis par des agents publics, la corruption et le trafic d’influence. Lorsque l’un de ces délits est commis par un candidat à une élection présidentielle, législative ou territoriale, il entraîne la perte des droits civiques et politiques du citoyen concerné.
Cependant, il est essentiel de noter que deux conditions doivent être remplies pour que cette déchéance des droits soit effective. Premièrement, il faut une condamnation définitive, c’est-à-dire l’épuisement de toutes les voies de recours. Deuxièmement, la personne doit être reconnue coupable d’un crime ou d’une des infractions énumérées par l’article L29.
Dans le cas d’Ousmane Sonko, leader du parti Pastef, sa condamnation dans l’affaire Mame Mbaye Niang n’est pas encore définitive, car l’affaire est toujours en cours devant la Cour suprême. Par conséquent, il est prématuré de conclure qu’il a perdu ses droits civiques et politiques dans cette affaire.
Cependant, dans l’affaire Sweet beauté, Ousmane Sonko a été condamné par contumace à une peine de deux ans de prison ferme. Selon l’alinéa 4 de l’article L29 du Code électoral, les personnes en état de contumace perdent leur statut d’électeur et ne doivent pas être inscrites sur les listes électorales. Ainsi, dans cette affaire précise, Ousmane Sonko est toujours en état de contumace, car la décision de condamnation assortie d’une réquisition d’incarcération ne lui a pas été notifiée par le procureur de la République.
Il convient de souligner que la saisine de la chambre administrative de la Cour suprême par les avocats du parti Pastef ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision de dissolution du parti. La dissolution du parti Pastef est une décision administrative qui reste exécutoire tant que deux conditions ne sont pas remplies. Premièrement, l’auteur de l’acte administratif, en l’occurrence le président de la République, peut revenir sur sa décision en demandant son retrait. Deuxièmement, une décision de justice peut annuler le décret de dissolution si le juge estime qu’il n’est pas conforme à la loi. Jusqu’à ce que l’une de ces deux conditions soit satisfaite, la dissolution du parti Pastef demeure valable.
En conclusion, il est essentiel de respecter les procédures légales et de prendre en compte les conditions spécifiques établies par le Code électoral sénégalais pour déterminer la déchéance des droits civiques et politiques d’un individu. Dans l’affaire Ousmane Sonko, la condamnation définitive dans l’affaire Mame Mbaye Niang n’ayant pas encore été prononcée et la situation de contumace dans l’affaire Sweet beauté étant en suspens, il est nécessaire d’attendre les développements judiciaires pour tirer des conclusions définitives.