Dans un récent communiqué publié le 08 août 2023, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Sénégal a émis des réserves quant à la procédure engagée à l’encontre de l’avocat Me Babacar Ndiaye, dans le cadre de l’affaire Juan Branco. En réponse, le porte-parole du ministre de la Justice, Abdoul Hamid Ndiaye, a apporté des éclaircissements visant à expliquer la conformité de la démarche entreprise par le Procureur général avec les réglementations en vigueur.
Le Bâtonnier avait fait valoir que la consultation prévue par l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 n’avait pas été respectée. Cependant, selon le porte-parole du ministère de la Justice, cette consultation avait bel et bien eu lieu, comme l’atteste une lettre datée du 03 août 2023, dans laquelle le Procureur général exprimait son intention d’ouvrir une enquête sur des faits pouvant être qualifiés de « recel de malfaiteurs ».
Le communiqué du ministère de la Justice souligne les points suivants :
1. Consultation du Bâtonnier : Le Procureur général avait invité le Bâtonnier à donner son avis sur la procédure envisagée, conformément aux dispositions légales.
2. Précision des Faits : La lettre adressée par le Procureur général au Bâtonnier contenait des détails sur les faits reprochés à l’avocat, permettant ainsi une évaluation éclairée.
3. Délai de Réponse: Un délai de réponse avait été accordé au Bâtonnier, et ce n’est qu’après 24 heures sans réponse que le Procureur général avait décidé d’engager des poursuites.
4. Respect des Conditions: Le Procureur général avait agi en accord avec les dispositions de l’article 6, comme précisé dans l’avis n°02/2020 de la Cour de justice de l’UEMOA.
Le communiqué du ministère de la Justice insiste sur le fait que la réponse du Bâtonnier à la consultation ne lie pas le Procureur général, soulignant ainsi l’indépendance du processus judiciaire. Le ministère de la Justice tient à rassurer le Conseil de l’Ordre des Avocats que son intention n’est pas de sanctionner les avocats, mais plutôt de veiller au respect des règles et principes régissant la profession d’avocat dans une démocratie.
Parallèlement, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se montre soucieux de préserver la liberté et l’indépendance des avocats dans l’exercice de leur profession, ainsi que leur immunité de parole et d’écrit, garanties par la législation nationale et communautaire.
Cette clarification du ministère de la Justice vise à apporter des éclaircissements sur le déroulement de la procédure et à souligner l’importance de respecter les protocoles et les règles établies dans le cadre judiciaire. L’affaire continue d’évoluer et suscite l’attention de la communauté juridique et du public.