Le ministre du Commerce, de la Consommation et des PME, Abdou Karim Fofana, a annoncé avoir mené une enquête sur l’implantation de l’enseigne chinoise « China Mall » à Dakar. Suite à cette investigation, China Mall a été sanctionné pour non-conformité aux dispositions réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal.
Selon le ministre, China Mall n’avait pas entamé de démarches auprès de ses services pour obtenir une autorisation d’ouverture de commerce de grande distribution. En vertu de l’article 7 du décret 2018-1888, toute ouverture de commerce de grande distribution doit être soumise à une autorisation préalable délivrée par le ministre du Commerce, après avis favorable du Comité régional d’aménagement et de gestion de l’urbanisme commercial.
En conséquence, une procédure contentieuse a été engagée pour défaut d’autorisation préalable d’ouverture, une infraction prévue et punie par la loi n° 2021-25. L’entité commerciale China Mall a admis les faits qui lui étaient reprochés et a sollicité une transaction pécuniaire. Cette faveur lui a été accordée, et elle a versé intégralement une amende de 10 000 000 francs CFA au Trésor public, conformément à la quittance numéro 0359 986/22 datée du 29 mars 2023. Cette transaction a éteint l’action publique.
En réponse à une question écrite du député Guy Marius Sagna, le ministre du Commerce a également précisé que China Mall avait déposé une demande de régularisation auprès du comité d’aménagement et de gestion de l’urbanisme commercial.
Cette affaire met en lumière l’importance de respecter les procédures et réglementations en vigueur lors de l’implantation de commerces de grande distribution au Sénégal, et soulève des interrogations sur la délivrance éventuelle d’une autorisation en bonne et due forme à China Mall.