Le Sénégal adopte le Pool Judiciaire Financier (PJF) pour juger les crimes économiques et financiers

Ce jeudi 20 juillet, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté un projet de loi historique visant à supprimer la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) et à créer le Pool Judiciaire Financier (PJF). Cette réforme marque un tournant majeur dans le système judiciaire sénégalais en mettant en place un instrument spécialisé dans la répression des crimes et délits économiques ou financiers.

Le PJF est composé de magistrats spécialement formés et dédiés à la lutte contre la criminalité économique et financière. Il dispose d’un Parquet financier et d’un Collège des juges d’instruction financier, qui auront pour mission de traiter les affaires complexes liées à la corruption, aux détournements de fonds publics et aux infractions liées à la fausse monnaie.

Une caractéristique importante de cette réforme est que les magistrats du Parquet financier et les juges d’instruction financiers exerceront exclusivement leurs fonctions au sein du Pool Judiciaire Financier, sans pouvoir occuper d’autres emplois simultanément.

Le Pool comprend également des assistants de justice spécialisés, ainsi qu’une Chambre d’accusation financière et une Chambre des appels financiers, qui viendront renforcer le dispositif pour assurer des procédures équitables et efficaces.

Une avancée notable de cette réforme est le rétablissement du principe du double degré de juridiction dans le procès pénal. Ce principe garantit que les personnes accusées d’infractions économiques ou financières pourront faire appel de leur condamnation, contribuant ainsi à renforcer les droits des prévenus.

Le PJF se voit attribuer des compétences étendues pour juger des infractions complexes, notamment celles impliquant un grand nombre d’auteurs, de complices ou de victimes, ou celles ayant un impact géographique important. Parmi les infractions relevant de la compétence du PJF figurent la corruption et les pratiques assimilées, les détournements, escroqueries et soustractions liés aux deniers publics, ainsi que les infractions liées à la fausse monnaie.

Cette réforme marque une étape importante dans la lutte contre la criminalité économique et financière au Sénégal, en renforçant les moyens et les compétences judiciaires dédiés à la répression de ces infractions graves. Le PJF promet d’apporter une réponse efficace et spécialisée aux enjeux complexes de la justice pénale dans le domaine économique et financier.