Vingt mois derrière les barreaux. Depuis son placement sous mandat de dépôt le 4 octobre 2024, l’homme d’affaires Khadim Ba, patron du groupe Locafrique, demeure en détention préventive dans le cadre d’un contentieux financier l’opposant à l’administration des Douanes. Une situation qui suscite de vives interrogations alors que l’instruction semble s’enliser et que ses avocats dénoncent une procédure entachée d’irrégularités.
Au cœur du dossier figure un différend portant sur près de 215 milliards de francs CFA. Plus de 600 jours après le début de cette affaire, la procédure judiciaire continue d’alimenter les débats dans les milieux économiques et juridiques du pays.
Pour Me Djiby Diallo, l’un des conseils de Khadim Ba, son client est victime d’une détention qu’il qualifie de politique. L’avocat estime que les poursuites engagées contre l’homme d’affaires reposent davantage sur des considérations politiques que sur des fondements juridiques solides.
« UN DOSSIER QUI REPOSE SUR DES BASES FRAGILES »
Selon la défense, les poursuites trouvent leur origine dans une vérification effectuée par un Inspecteur général d’État à la demande des autorités. Me Diallo soutient que cette mission a conduit à la transmission de conventions de substitution signées entre l’État du Sénégal, la BNDE et Coris Bank, documents qui auraient servi de fondement à l’établissement de procès-verbaux douaniers visant Khadim Ba.
L’avocat affirme que l’expertise ordonnée au cours de l’instruction a conclu que les droits de douane incriminés avaient été effectivement acquittés et que Khadim Ba n’avait pas la qualité d’importateur. Malgré ces conclusions, son maintien en détention se poursuit.
« Ce dossier est un scandale », martèle Me Diallo, qui dénonce une absence de base légale aux accusations portées contre son client.
DES ACCUSATIONS CONTESTÉES
Khadim Ba est poursuivi pour deux chefs principaux : le non-paiement présumé de droits de douane et le non-rapatriement de commissions perçues à l’étranger.
Concernant les infractions douanières, la défense invoque l’article 369 du Code des douanes, estimant que seules certaines catégories d’acteurs peuvent être pénalement poursuivies dans ce type de dossier. Selon Me Diallo, son client ne figure pas parmi les personnes visées par cette disposition et aucun élément ne permettrait d’établir son implication dans une éventuelle fraude.
L’avocat rappelle également que les sociétés importatrices concernées, notamment la SAR, Total et Touba Oil, auraient déjà réglé l’intégralité des droits de douane réclamés, documents à l’appui.
Sur le volet du non-rapatriement de commissions, la défense conteste également les fondements des poursuites. Selon elle, il n’existe aucune preuve démontrant que Khadim Ba aurait personnellement encaissé des commissions à l’étranger. Elle ajoute que la réglementation communautaire applicable à l’époque des faits n’imposait pas le rapatriement de telles sommes dans les conditions retenues par l’accusation.
DES RECOURS RESTÉS SANS SUITE
Les avocats de Khadim Ba dénoncent également la lenteur de la procédure. Ils affirment avoir introduit plusieurs recours en annulation et demandes de mise en liberté provisoire qui, selon eux, n’ont pas reçu de réponse dans les délais prévus par la loi.
Me Diallo indique avoir saisi successivement la Cour d’appel, la Chambre d’accusation puis la Cour de cassation afin de contester la régularité de la procédure et le maintien en détention de son client.
« Il y a une volonté manifeste de retenir Khadim Ba en prison », soutient-il, affirmant par ailleurs que son client ne doit aucun montant à l’administration douanière.
LE FORUM DU JUSTICIABLE APPELLE À LA TRANSPARENCE
Au-delà de la défense, certaines organisations de la société civile s’interrogent également sur l’évolution du dossier.
Le président du Forum du Justiciable, Babacar Bâ, estime que de nombreuses zones d’ombre persistent après vingt mois de détention préventive. Il appelle les autorités judiciaires et douanières à communiquer clairement sur l’état d’avancement du dossier et sur les raisons qui expliquent sa longueur.
Selon lui, plusieurs affaires similaires ont déjà donné lieu à des transactions ayant permis la libération de personnes poursuivies pour des infractions douanières. Il s’interroge donc sur les raisons pour lesquelles une solution comparable n’a pas été envisagée dans le cas de Khadim Ba.
« Après vingt mois de détention, il est impératif que la justice fixe définitivement son sort », plaide Babacar Bâ, qui appelle à privilégier les mécanismes de conciliation prévus dans les contentieux douaniers.
UNE AFFAIRE AUX ENJEUX MAJEURS
Alors que la procédure suit son cours devant les juridictions compétentes, l’affaire Khadim Ba continue d’alimenter les débats sur la durée de la détention préventive, le respect des garanties procédurales et l’attractivité du climat des affaires au Sénégal.
Vingt mois après son incarcération, l’homme d’affaires reste dans l’attente d’un dénouement judiciaire qui pourrait avoir des répercussions bien au-delà de son cas personnel, touchant aux questions de sécurité juridique, d’investissement et de confiance dans les institutions.
